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Monnaie virtuelleLa Confédération ne veut pas légiférer sur l'usage du bitcoin

Les autorités fédérales semblent conciliantes à l'égard du Bitcoin et ne voient pour l'heure aucune nécessité à légiférer.

ARCHIVES, Keystone

Le bitcoin, cette jeune monnaie virtuelle, se fixe pour but de permettre un trafic de paiements décentralisé et indépendant des gouvernements ou des institutions financières.

Dans un rapport rendu fin juin dernier, le Conseil fédéral estime en effet que le Bitcoin n'a qu'une importance marginale et ne se situe pas dans un espace de non-droit. «Il n'existe aucune loi spécifique au bitcoin», confirme de son côté Vinzenz Mathys, porte-parole de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Toutefois, certaines activités commerciales en bitcoins nécessitent une licence bancaire, par exemple lorsque des fonds de clients sont acceptés sur des comptes propres, à titre professionnel.

En outre, l'achat et la vente de bitcoins à titre professionnel sont soumis à la loi sur le blanchiment d«argent, souligne Vinzenz Mathys. A cet égard, la société de négoce genevoise SBEX s'est affiliée à l'Association romande des intermédiaires financiers (ARIF), à laquelle elle doit rapporter les transactions suspectes.

Pratique encore à définir

«Dans son rapport, le Conseil fédéral a clairement conclu que le bitcoin était un moyen de paiement possible en Suisse», s'enthousiasme Alexis Roussel, directeur et fondateur de SBEX. «Cette reconnaissance ouvre de fantastiques opportunités pour les monnaies cryptographiques dans le pays.»

Le patron de SBEX reconnaît toutefois que le marché est encore en pleine construction et qu«il reste un travail de transparence à faire auprès du grand public. A cet égard, l«organisation faîtière Digital Finance Compliance Association travaille actuellement avec des avocats à Zoug pour définir le détail de la pratique, qui sera ensuite soumis à la FINMA.

Le marché suisse du bitcoin en pleine construction

Créé en 2009 à la suite de la crise financière par un informaticien anonyme, le bitcoin prend de l’ampleur au niveau mondial. En Suisse, le marché est en pleine construction: des plateformes de négoce s’ouvrent et un nombre croissant de commerces acceptent cette monnaie dématérialisée.

"Le marché suisse existe depuis environ un an", explique Alexis Roussel, directeur et fondateur de la société de négoce SBEX, basée à Genève. Cette entreprise, lancée en janvier dernier, est l’une des deux plateformes d’échange de bitcoins membres d’un organisme d’autorégulation existant en Suisse et la seule en Romandie. La seconde, bitcoin Suisse AG, est établie à Baar (ZG).

(ats)

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