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Finances fédéralesLa Confédération se dirige vers un bénéfice surprise

La Confédération devrait afficher cette année un bénéfice de 1,5 milliard au lieu d'un résultat équilibré, en raison notamment d'importantes réductions des dépenses.

Etabli l’an dernier, le budget ordinaire 2012 de la Confédération prévoit des recettes et des dépenses se montent à 64,1 milliards de francs.

Etabli l’an dernier, le budget ordinaire 2012 de la Confédération prévoit des recettes et des dépenses se montent à 64,1 milliards de francs.

AFP

Bonne surprise pour les finances fédérales: la Confédération devrait dégager cette année un bénéfice d’environ 1,5 milliard de francs au lieu d’un résultat équilibré. L’amélioration résulte avant tout d’une diminution importante des dépenses budgétisées.

Comme d’habitude, le Département des finances s’est montré trop pessimiste. Le budget ordinaire 2012 de la Confédération prévoyait des recettes et des dépenses de 64,1 milliards de francs. Les nouveaux chiffres annoncés mercredi par le Conseil fédéral ne sont toutefois pas définitifs. L’extrapolation repose sur les entrées et sorties comptabilisées jusqu’à fin juin.

Les recettes ordinaires devraient être inférieures de 800 millions au montant initialement prévu, mais la différence s’annonce encore plus importante pour les dépenses ordinaires, réduites de 2,3 milliards de francs. Les demandes de crédits supplémentaires attendues ont été inhabituellement peu nombreuses (400 millions).

Moins d’intérêts passifs

La Confédération devra également s’acquitter de 800 millions de moins au titre des intérêts passifs. La faiblesse des taux d’intérêts engendre en effet un niveau élevé des agios sur emprunts de la Confédération (majoration due à des emprunts émis à intérêts plus élevés) et des intérêts négatifs sur les créances comptables à court terme.

Berne s’attend en outre à des soldes de crédits importants pour les assurances sociales (AI, AVS et réductions des primes) et la défense nationale (armement et personnel notamment). La Confédération devrait par ailleurs reverser moins de recettes à des tiers en raison de la baisse des recettes prévues concernant la TVA, l’impôt fédéral direct et la redevance poids lourd.

Recettes de TVA en baisse

La détérioration côté recettes découle de leur surestimation dans le budget 2011 et de perspectives économiques légèrement moins optimistes. Les recettes de la TVA devraient ainsi être inférieures de 400 millions au montant budgété.

Le produit de l’impôt fédéral direct devrait rapporter 165 millions de moins en raison de l’évolution de l’impôt sur le bénéfice net des personnes morales. L’incertitude sur les marchés financiers devrait raboter de 250 millions les rentrées attendues sous forme de droits de timbre.

Un surcroît de recettes de 200 millions est en revanche attendu pour l’impôt anticipé, dont le mode de calcul a été revu l’an dernier. Cet impôt ne rapportera toutefois pas autant qu’en 2011.

Vente de fréquences juteuse

La vente de fréquences de téléphonie mobile gonflera par ailleurs de 100 millions les 634 millions budgétisés comme recette extraordinaires. Les recettes effectives de la vente aux enchères ont atteint 996 millions. Après déduction d’émoluments administratifs, 738 millions seront versés dans la caisse fédérale cette année, le reste durant les années 2015 et 2016.

Le budget 2013 adopté en juin par le Conseil fédéral est à nouveau pessimiste. Il table sur un trou de 400 millions.

(ats)

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