Jura bernois: La Confédération s’impliquera davantage dans le vote à Moutier

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Jura bernoisLa Confédération s’impliquera davantage dans le vote à Moutier

Les autorités bernoises ont confié un rôle accru à la Confédération pour que le scrutin du 28 mars 2021 soit irréprochable et son résultat accepté par toutes les parties sans recours.

Responsable du dossier jurassien à l'Office fédéral de la justice (OFJ), Jean-Christophe Geiser a détaillé l’implication accrue de la Confédération dans l’organisation et le déroulement de la nouvelle votation de Moutier (BE) sur son avenir.

Responsable du dossier jurassien à l'Office fédéral de la justice (OFJ), Jean-Christophe Geiser a détaillé l’implication accrue de la Confédération dans l’organisation et le déroulement de la nouvelle votation de Moutier (BE) sur son avenir.

KEYSTONE/ANTHONY ANEX

Le second vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale fera l’objet d’une surveillance encore plus étroite que lors du scrutin du 18 juin 2017. Le Conseil-exécutif bernois a présenté vendredi une série de mesures pour que la votation soit irréprochable. Ce dispositif consensuel confie un rôle accru à la Confédération.

Pour le chancelier de l’État de Berne Christoph Auer, il faut que le résultat du scrutin du 28 mars soit accepté par toutes les parties et ne fasse pas l’objet de recours. Le gouvernement bernois a pris ces mesures d’encadrement du vote en concertation avec la cité prévôtoise et avec l’accord de la Conférence tripartite.

Compte tenu de l’annulation du vote du 18 juin 2017 en raison d’irrégularités constatées par la préfecture du Jura bernois, puis confirmées par le Tribunal administratif bernois, les mesures prises à l’époque ont été réévaluées. La Confédération va jouer un rôle accru par rapport à 2017.

Missions de l’OFJ

Sur la base du registre électoral de Moutier, contrôlé par la Chancellerie d’État bernoise, l’Office fédéral de la justice (OFJ) enverra aux ayants droit le 6 mars le matériel de vote établi par la commune. Un container scellé par l’OFJ dans le hall d’entrée de l’Hôtel de la Ville recueillera le vote par correspondance des personnes qui se déplacent physiquement.

L’adresse pour le vote par correspondance par voie postale est celle de l’OFJ qui acheminera les enveloppes de vote à la Sociét’Halle à Moutier pour le dépouillement. Le vote aux urnes aura lieu dans ces mêmes locaux le vendredi, le samedi et le dimanche. L’OFJ prendra en charge la vérification, la sécurisation et l’envoi du matériel de vote.

Le déroulement du vote et du dépouillement sera contrôlé par les observateurs fédéraux. La mission de l’OFJ implique également un contrôle systématique des cartes de légitimation puis la conservation du matériel de vote après le scrutin.

Responsabilité de Moutier

Le dispositif définit aussi le rôle de la cité prévôtoise. La commune est chargée sur la base de son registre électoral de l’établissement, de la préparation et de l’impression du matériel de vote: le bulletin de vote, l’enveloppe de vote, la carte de légitimation, le message relatif à la votation et la notice explicative.

Les demandes de duplicatas émanant des citoyens qui auraient égaré leur matériel de vote ne pourront être adressées à la commune que jusqu’au mardi précédant le vote. Les duplicatas seront ensuite vérifiés, sécurisés et distribués par l’OFJ qui va aussi gérer les réserves de bulletins de vote.

Clore la Question jurassienne

Pour le vice-chancelier du canton de Berne David Gaffino, d’autres mesures restaient possibles. «Mais nous pensons qu’il n’est pas possible d’intervenir partout et de tout surveiller ni de placer un policier derrière chaque citoyen». Le Conseil-exécutif a renoncé, d’un commun accord avec les autres acteurs, à interdire le vote par correspondance.

«Il est important que la population de Moutier puisse exprimer librement sa volonté et que ce vote soit le dernier pour clore définitivement la Question jurassienne», a ajouté David Gaffino. Le vice-chancelier estime que ce souci d’apaisement est partagé par toutes les parties.

(ATS/NXP)

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