Suisse: La Constitution valaisanne à l'épreuve des urnes
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SuisseLa Constitution valaisanne à l'épreuve des urnes

Nécessaire modernisation pour les uns, «opération d'enfumage» pour les autres, les Valaisans devront décider le 4 mars s'ils désirent une nouvelle Constitution cantonale.

Le Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur d'une révision totale. (Mercredi 7 février 2018)

Le Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur d'une révision totale. (Mercredi 7 février 2018)

Archives, Keystone

Le 4 mars, les Valaisans devront dire s'ils souhaitent ou non réviser totalement leur constitution cantonale et si oui, qui devra s'en charger. Côté politique, l'UDC et le PDC du Valais romand s'opposent à une refonte complète du texte.

L'initiative pour une révision complète de la Constitution cantonale de 1907 a recueilli en une année quelque 8000 signatures, soit 2000 de plus que nécessaires. De quoi amener les Valaisans aux urnes le 4 mars prochain.

Les citoyens devront répondre à deux questions: souhaitent-ils une révision totale de la Constitution et si oui, doit-elle être menée par le Grand Conseil ou par une assemblée constituante à élire.

Conseil d'Etat favorable

Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour une révision totale de charte fondamentale du canton par une constituante. Le Grand Conseil également, par 74 voix contre 54. Le PLR, le PS et les Verts soutiennent aussi la révision par une constituante.

Parmi les opposants au Grand Conseil figure l'UDC. Le parti a été rejoint en début d'année par le PDC du Valais romand dont le conseil de parti s'est prononcé à une faible majorité contre une révision totale de la constitution, contrairement à la position de ses groupes au parlement cantonal.

Dépoussiérage insuffisant

La Constitution de 1907 n'a pas seulement besoin d'être dépoussiérée, elle doit faire l'objet d'une refonte complète, a déclaré cette semaine devant la presse le comité d'initiative en faveur d'une révision totale. Le texte doit être adapté aux enjeux du 21e siècle.

Il devrait notamment mentionner des domaines ignorés par la constitution cantonale actuelle: les droits de l'enfant, l'égalité entre hommes et femmes, la reconnaissance de formes d'unions alternatives à la famille traditionnelle, le développement durable, le droit à l'information, la liberté d'opinion, l'intégration des étrangers, l'accès aux soins ou encore de protection des données.

Les initiants mettent aussi en avant l'évolution du canton: triplement de la population, fonte des emplois agricoles, urbanisation croissante de la société, apparition de nouvelles technologies. La nouvelle Constitution ferait l'impasse sur des notions devenues désuètes, comme les chartes censitaires, l'assurance du bétail ou les infirmeries régionales.

Fantasme et enfumage

«Non, notre Constitution n'est pas désuète!», ont rétorqué l'UDC et le PDC du Valais romand mercredi devant la presse. Les deux partis estiment que la charte fondamentale cantonale a su évoluer au fil des décennies - «plus de la moitié de ses articles ont été modifiés» - et qu'elle n'est en rien un obstacle à la modernisation du Valais.

Ils préfèrent une révision partielle, «permettant à la population de se déterminer sur un objet précis», à une une révision totale «onéreuse et hasardeuse». Ils ne croient pas non plus à une constituante dans laquelle la société civile aurait une large place, la qualifiant de «fantasme» et d'«opération d'enfumage».

Quatre ans de travail

Si le peuple accepte la révision totale de la constitution par une constituante, l'électorat devra élire les membres de cette espèce de Grand Conseil bis le 23 septembre 2018. La séance constitutive aura lieu le 15 octobre qui suit.

Les 130 membres qui composeront ce législatif éphémère devraient représenter «toutes les composantes de la société valaisanne». Avec notamment des politiciens mais aussi des personnes issues des milieux culturels, économiques, sociaux ou encore sportifs.

La constituante planchera sur une nouvelle charte fondamentale durant quatre ans environ avant de soumettre le projet au peuple. Une nouvelle constitution pourrait ainsi voir le jour vers 2022-2023 et remplacerait celle de 1907.

Plusieurs cantons suisses ont déjà révisé totalement leur constitution. La moitié environ via une constituante, les autres par le Grand Conseil.

(ats)

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