27.12.2018 à 14:30

EspagneLa Cour suprême renonce à juger six Catalans

Six membres du parlement dissous après la tentative de sécession seront jugés par un tribunal catalan.

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La Cour des comptes espagnole a réclamé à l'ex-président indépendantiste catalan Carles Puigdemont et près de 30 autres dirigeants séparatistes 4,4 millions de francs. Il s'agit de la somme dépensée, selon elle, pour organiser le référendum d'autodétermination interdit de 2017. (Mercredi 29 janvier 2020)

La Cour des comptes espagnole a réclamé à l'ex-président indépendantiste catalan Carles Puigdemont et près de 30 autres dirigeants séparatistes 4,4 millions de francs. Il s'agit de la somme dépensée, selon elle, pour organiser le référendum d'autodétermination interdit de 2017. (Mercredi 29 janvier 2020)

AFP
Six séparatistes catalans condamnés à la prison pour la tentative de faire sécession d'Espagne en 2017 sont sortis exceptionnellement de prison mardi pour comparaître devant une commission du parlement régional catalan. (Mardi 28 janvier 2020)

Six séparatistes catalans condamnés à la prison pour la tentative de faire sécession d'Espagne en 2017 sont sortis exceptionnellement de prison mardi pour comparaître devant une commission du parlement régional catalan. (Mardi 28 janvier 2020)

AFP
Le président indépendantiste catalan Quim Torra, condamné pour désobéissance, a perdu lundi son mandat de député régional après avoir été lâché par l'autre grande composante du mouvement séparatiste. (27 janvier 2020)

Le président indépendantiste catalan Quim Torra, condamné pour désobéissance, a perdu lundi son mandat de député régional après avoir été lâché par l'autre grande composante du mouvement séparatiste. (27 janvier 2020)

AFP

La Cour suprême espagnole s'est déclarée jeudi incompétente pour juger six des 18 Catalans qu'elle poursuivait jusqu'ici dans l'affaire de la tentative de sécession d'octobre 2017. Elle a transmis leur dossier à un tribunal de Catalogne.

Après un recours de leurs avocats, Mireia Boya, ex-élue régionale, et cinq membres du bureau du parlement catalan, Lluis Maria Corominas, Lluis Guino, Anna Simo, Ramona Barrufet et Joan Josep Nuet, seront jugés par un tribunal de Barcelone. Les juger à Madrid, écrivent les magistrats, pourrait «amplifier de manière superflue l'objet» d'un procès qui s'annonce déjà long et complexe.

Ces six membres du parlement catalan dissous après la tentative de sécession sont poursuivis pour désobéissance pour avoir proposé ou mis au vote des textes inconstitutionnels, notamment celui convoquant le référendum d'autodétermination du 1er octobre. Les dirigeants indépendantistes de la région avaient, sur la base de ce référendum interdit, proclamé l'indépendance de la Catalogne, ce à quoi Madrid avait répondu en suspendant l'autonomie de la région.

Les douze autres, poursuivis pour les délits plus graves de rébellion et/ou détournement de fonds, seront en revanche bien jugés par la Cour suprême. Neuf d'entre eux sont depuis plusieurs mois en détention provisoire et le parquet a requis contre eux de lourdes peines de prison allant jusqu'à 25 ans dans le cas de l'ex-vice-président régional Oriol Junqueras.

La Cour suprême a entamé mi-décembre l'examen des questions préliminaires du procès des dirigeants indépendantistes, très controversé en Catalogne. Le procès, en présence des accusés, devrait commencer à Madrid début 2019. Plusieurs responsables séparatistes, dont l'ex-président catalan Carles Puigdemont installé en Belgique, échappent aux poursuites judiciaires à l'étranger.

(ats)

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