Aménagement du territoireLa deuxième révision de la LAT mise en veilleuse
Aucun travail législatif ne sera entrepris cette année dans le dossier de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2). Un projet fortement décrié par les cantons.
- par
- cht

Le but de la LAT2 est de notamment de contrer le mitage du paysage suisse.
La deuxième révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2) est mise en veilleuse. Le Département de l'environnement et les directeurs cantonaux de l'aménagement du territoire se sont accordés pour que la Confédération ne continue pas ses travaux cette année.
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a confirmé mardi cette information parue dans la Neue Zürcher Zeitung. La révision de la loi sur l'aménagement du territoire est actuellement en procédure de consultation jusqu'au 15 mai.
Rien cette année
Sur proposition de la conseillère fédérale Doris Leuthard, le DETEC et la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) se sont mis d'accord la semaine dernière lors d'une rencontre, a indiqué un porte-parole du DETEC. Aucun travail législatif ne sera entrepris dans le dossier de la LAT2 cette année.
La mise en oeuvre de la première révision de la LAT est un défi pour les cantons, reconnaît le DETEC. La Confédération est prête à les soutenir dans ce travail.
Mais il n'y a aucune raison de s'écarter du but de la LAT2, à savoir contrer le mitage du paysage suisse. De plus, le reproche des cantons selon lequel la Confédération empiéterait sur les compétences communales et cantonales dans le dossier de l'aménagement du territoire n'est pas fondé, a encore fait valoir le porte-parole.
Critiques contre la révision
Lundi, la DTAP a vivement critiqué le projet de LAT2, lors d'une conférence de presse commune avec les représentants de l'économie, des communes et des propriétaires. La mise en oeuvre de la LAT1 prend déjà beaucoup de temps et coûte cher, y a affirmé Heinz Tännler, délégué à l'aménagement du territoire DTAP et conseiller d'Etat zougois (UDC).
De plus, l'aménagement du territoire est du ressort des cantons et communes. Avec la LAT2, la Confédération s'immisce encore plus qu'auparavant. Pour les cantons, c'est inacceptable, a-t-il critiqué.