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AssurancesLa FINMA veut assouplir le Test Suisse de solvabilité

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) propose des assouplissements temporaires du Test Suisse de Solvabilité (SST).

La FINMA a ouvert une audition relative à la circulaire «Assouplissements temporaires du Test Suisse de Solvabilité».

La FINMA a ouvert une audition relative à la circulaire «Assouplissements temporaires du Test Suisse de Solvabilité».

Keystone

La FINMA a annoncé jeudi l'ouverture d'une audition relative à la circulaire «Assouplissements temporaires du Test Suisse de Solvabilité (SST)». L'objectif est de répondre à deux grands défis auxquels le secteur de l'assurance est confronté.

La faiblesse persistante des taux d'intérêt «engendre des difficultés considérables» pour les entreprises d'assurance vie, souligne le communiqué. L'adaptation de la courbe des taux requiert toutefois une modification de l'ordonnance sur la surveillance (OS; RS 961.011).

L'adaptation ponctuelle de l'OS reconnaît la possibilité pour les assureurs de ne pas évaluer leurs engagements d'assurance au seul moyen des courbes de taux sans risque, explique la FINMA. Les rendements des obligations de la Confédération sont remplacés par des taux de swap corrigés à la baisse de 10 points de base.

Le second défi est lié au report de l'introduction contraignante des nouvelles exigences de solvabilité du programme européen en matière d'assurance Solvabilité II. Parce qu'il pénalise les assureurs suisses en termes de compétitivité, la FINMA envisage de modifier temporairement les seuils d'intervention.

Sous certaines conditions, la FINMA renonce ainsi, par exemple, à interdire à une entreprise dont le quotient SST est compris entre 80% et 100% de procéder au paiement de dividendes ou à l'attribution d'excédents aux preneurs d'assurance.

(ats)

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