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FiscalitéLa France enterre en silence sa taxe sur les super riches

La France s'apprête à enterrer sans bruit la «taxe à 75%» sur les très hauts revenus. Cette mesure de François Hollande aura suscité plus de polémiques que rapporté d'argent aux caisses en déficit de l'Etat.

La «taxe à 75%» a provoqué l'exil de nombreuses fortunes de France, dont l'acteur Gérard Depardieu. (Photo d'illustration)

La «taxe à 75%» a provoqué l'exil de nombreuses fortunes de France, dont l'acteur Gérard Depardieu. (Photo d'illustration)

AFP

Cette «contribution exceptionnelle de solidarité», promise par François Hollande dans un meeting de campagne en 2012, vit ses ultimes semaines: les entreprises qui la paient ont jusqu'au 1er février pour verser leur dernier écot.

La disparition de ce prélèvement controversé était programmée de longue date. La taxe était prévue dès le départ pour viser les rémunérations des seules années 2013 et 2014, et ne figurait plus dans le budget 2015.

Tensions avec Londres

Le premier ministre Manuel Valls avait lui-même annoncé dès octobre, lors d'un déplacement à Londres, que cet impôt ne serait pas prolongé. Cette confirmation, dans la capitale britannique, revêtait un caractère symbolique: avant même de se concrétiser, la taxe avait suscité des tensions diplomatiques entre Paris et Londres.

En juin 2012, à l'occasion d'un sommet du G20 au Mexique, le premier ministre conservateur britannique David Cameron, volontiers provocateur, s'était dit prêt à «dérouler le tapis rouge» aux entreprises françaises visées par le projet, au grand agacement de François Hollande alors au pouvoir depuis un mois et demi.

Dans une France à la fiscalité parmi les plus élevées d'Europe, aucun impôt n'a fait couler autant d'encre depuis les années 80 et l'instauration par un autre président socialiste, François Mitterrand, de l'impôt sur la fortune, jamais remis en cause depuis.

Exils fiscaux

Lancée en février 2012 à la surprise générale, le coup politique de la taxe à 75% avait permis à M. Hollande de doper sa campagne présidentielle, alors menacée sur sa gauche par la montée en puissance de Jean-Luc Mélenchon. Maintenue après sa victoire, la promesse avait suscité dans les mois suivants un tir de barrage des milieux d'affaires.

La polémique s'était enflammée à l'automne 2012 après l'annonce que le milliardaire Bernard Arnault, première fortune de France, avait «sollicité la double nationalité franco-belge». En décembre, Gérard Depardieu claquait la porte en accusant le fisc français de lui prélever 85% de ses revenus et en sollicitant la nationalité russe.

Retoquée fin 2012 par le Conseil constitutionnel, qui avait pointé la menace d'un prélèvement «confiscatoire», la taxe a finalement été validée en décembre 2013 dans une version remaniée, payée par les entreprises sur la part des revenus de leurs salariés excédant le million d'euros, avec un plafond fixé à 5% du chiffre d'affaires.

Parmi ses plus féroces adversaires, les clubs de football professionnel ont bataillé contre elle jusqu'au bout, brandissant même à l'automne 2013 la menace d'une grève des matches. L'initiative avait tourné court, faute de rallier la sympathie du public pour la cause des stars multi-millionnaires.

Tournant réformiste du quinquennat

Selon les projections du gouvernement, la «taxe à 75%» aura rapporté en deux ans un peu plus de 400 millions d'euros, un montant quasi anecdotique au regard des milliards du déficit de la France.

Sa non-prolongation coïncide avec le tournant réformiste pris l'an dernier par M. Hollande, avec une politique axée sur l'allègement des charges des entreprises pour relancer l'investissement et l'emploi dans un pays confronté à un chômage record.

Ironie de l'histoire, le symbole de ce virage, l'actuel ministre de l'Economie Emmanuel Macron avait lui-même brocardé en 2012 la taxe à 75% en affirmant qu'elle relevait de «Cuba sans le soleil».

(ats)

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