Publié

Evasion fiscaleLa France mettra sur liste noire les mauvais élèves de FATCA

Les pays refusant l'échange automatique d'informations à des fins fiscales seront ajoutés à partir de 2016 à la liste noire française des Etats et territoires non coopératifs. Cette décision accroît la pression sur la Suisse.

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve espère faire entrer entre 2 et 2,5 milliards d'euros de plus dans les caisses de l'Etat dès 2013 grâce à la lutte contre la fraude fiscale.

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve espère faire entrer entre 2 et 2,5 milliards d'euros de plus dans les caisses de l'Etat dès 2013 grâce à la lutte contre la fraude fiscale.

Keystone

La date d'application des modifications serait ainsi postérieure à l'entrée en vigueur de l'accord américain d'échange automatique d'informations (FATCA), prévue en septembre 2015.

«Une telle approche présente l'avantage d'être dynamique en permettant à la France de se concentrer sur les véritables enjeux et d'être incitative dans un contexte marqué par un engagement fort dans la promotion de la transparence fiscale», fait valoir le gouvernement dans l'exposé de son amendement au projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale.

«Nouveau standard mondial»

Les pays du G8 se sont engagés mardi en Irlande du Nord à faire de l'échange automatique d'informations, considéré comme l'arme fatale contre les paradis fiscaux, le «nouveau standard mondial» pour combattre ce fléau.

La liste noire, qui existe depuis 2010, contenait à l'origine 18 «Etats et territoires non coopératifs» qui n'avaient pas signé de convention fiscale avec Paris. Depuis, elle a été nettement réduite. Sa dernière actualisation du 4 avril 2012 ne concerne plus que huit territoires (Botswana, Montserrat, Brunei, Nauru, Guatemala, Niue, îles Marshall et Philippines).

Au niveau européen, Paris, avec quatre autres pays (l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie), a écrit à Bruxelles pour réclamer une nouvelle législation sur le modèle du Fatca américain. Cette loi permet d'obtenir toutes les informations sur tous les comptes bancaires, les placements et revenus à l'étranger de tous les contribuables américains.

«Vol de l'Etat français»

L'évasion fiscale fait perdre à la France chaque année «40 à 80 milliards d'euros», véritable «vol de l'Etat français», selon l'un des rapporteurs du projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale, le socialiste Yann Galut. Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve espère faire entrer entre 2 et 2,5 milliards d'euros de plus dans les caisses de l'Etat dès 2013 grâce à la lutte contre la fraude fiscale.

Les pénalités pour les fraudeurs au fisc venant régulariser leur situation seront modulées, avec 15% pour les fraudeurs «passifs» (héritiers de biens non déclarés ou détenteurs d'avoirs découlant d'une période d'expatriation) et 30% pour les «actifs», a-t-il notamment annoncé.

(ats/afp)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!