La France rend les pneus neige obligatoires
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LégislationLa France rend les pneus neige obligatoires

Dès ce 1er novembre, l’équipement d’hiver est exigé dans de nombreux territoires français. Mais aucune sanction ne sera prise la première année.

par
Michel Pralong
Il faut désormais que le véhicule soit équipé de 4 pneus neige (ou avoir chaînes ou chaussettes dans le coffre) dans de nombreuses régions.

Il faut désormais que le véhicule soit équipé de 4 pneus neige (ou avoir chaînes ou chaussettes dans le coffre) dans de nombreuses régions.

Getty Images/iStockphoto

Attention, si vous vous rendez en France dès aujourd’hui, votre voiture devra obligatoirement avoir un équipement d’hiver dans les départements montagneux. Cette nouvelle loi Montagne, votée en 2016, impose soit que le véhicule soit équipé de quatre pneus d’hiver ou 4 saisons, soit d’avoir des chaussettes ou des chaînes dans le coffre. La mesure dure du 1er novembre au 31 mars.

Toute la Haute-Savoie

Chaque département a pu choisir où cet équipement sera exigé. Chez nos voisins directs, c’est sur tout le réseau routier de la Haute-Savoie, et pas seulement en altitude (la Savoie a fait de même). Dans le Jura et l’Ain, ce sont toutes les communes de la moitié est du département qui sont concernées. Dans le Haut-Rhin, ce sont 140 communes qui sont touchées, à l’ouest et au sud du département. Dans le Doubs, c’est 349 communes sur 578 qui exigeront l’équipement. Soit toutes celles qui sont dans la partie est, touchant la Suisse. Une nouvelle signalisation sera progressivement implantée, indiquant les entrées et sorties des zones concernées.

La nouvelle signalisation indiquant l’entrée et la sortie de la zone concernée.

La nouvelle signalisation indiquant l’entrée et la sortie de la zone concernée.

Ministère de l’intérieur

Jusqu’au 31 mars 2024, les pneus portant les mentions «M+S», «M.S», «M&S» ainsi que ceux ayant le marquage «symbole alpin» (3PMSF) seront tolérés. Par la suite, seuls ceux avec «3PMSF» seront acceptés.

Amende et véhicule immobilisé dès novembre 2022

Cette nouvelle réglementation est valable pour tout véhicule circulant dans ces zones, même s’il ne fait que les traverser. Mais aucune sanction ne sera prise lors de ce premier hiver. Par la suite, l’amende pour tout manquement devrait se monter à 135 euros (143 francs) et le véhicule sera immobilisé.

En Suisse, rappelons que les pneus d’hiver ne sont pas obligatoires. Mais le conducteur doit rester maître de son véhicule en tout temps et si, en cas d’accident sur neige, le véhicule n’était pas équipé, l’assurance peut réduire ses prestations ou se retourner contre le conducteur.

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