10.04.2013 à 07:40

Affaire CahuzacLa France s'attelle à la moralisation de la vie publique

Le gouvernement français va dévoiler comment il compte lutter contre les conflits d'intérêts et paradis fiscaux, en renforçant notamment les sanctions contre les fraudeurs.

Le premier ministre français Jean-Marc Ayrault.

Le premier ministre français Jean-Marc Ayrault.

AFP

Encore sous le choc de l'affaire Cahuzac, le gouvernement français dévoile mercredi en Conseil des ministres les premières pistes pour moraliser la vie publique.

Le gouvernement français prévoit une lutte accrue contre les conflits d'intérêts et paradis fiscaux, ou des sanctions renforcées contre les fraudeurs.

Huit jours après les aveux de Jérôme Cahuzac, le premier ministre Jean-Marc Ayrault doit tenter de mettre un terme à cette séquence en présentant les grandes lignes de ce futur texte. Le projet gouvernemental abouti sera examiné au Conseil des ministres du 24 avril.

De premiers objectifs ont déjà été évoqués. Les ministres et élus devraient ainsi avoir l'obligation à l'avenir de signaler leur patrimoine, une mesure critiquée à droite comme à gauche où l'on redoute un grand déballage et où beaucoup ont relevé qu'il faut également prévoir les moyens de vérifier la véracité de ce qui est avancé.

Sans attendre la date du 15 avril fixée par Jean-Marc Ayrault, plusieurs ministres comme Cécile Duflot (Logement) ou Arnaud Montebourg (Redressement productif) ont déjà franchi le pas et publié leur déclaration, comme à droite François Fillon ou Laurent Wauquiez. D'autres préfèrent attendre le vote de la loi, à l'instar d'Elisabeth Guigou (PS) ou du patron de l'UMP, Jean-François Copé.

Le texte gouvernemental viserait aussi à mettre fin aux conflits d'intérêts, autrement dit au cumul de certaines activités professionnelles, comme celle d'avocat d'affaires, avec l'exercice d'un mandat de parlementaire.

Lutte contre les paradis fiscaux

Autre front ouvert par le gouvernement, la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux, dont Nicolas Sarkozy avait proclamé la disparition en 2009. A Matignon on note avec intérêt «l'esquisse d'un mouvement» au Luxembourg, qui s'est dit prêt à réduire partiellement son secret bancaire. Paris milite en outre pour la mise en place au niveau européen d'échanges automatiques d'informations.

Arnaud Montebourg veut aller plus loin et faire «pression» pour obtenir «les noms» de titulaires français de comptes offshore en Suisse ou ailleurs, déclare-t-il dans un entretien au Monde daté de mercredi.

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!