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EgalitéLa grosse scène de ménage au Conseil national finit plutôt bien

A travail égal, salaire égal? Pas si simple au Conseil national. L'affrontement était programmé entre la droite et la gauche de l'hémicycle. Les Romandes et Romands ont fait pencher la balance.

par
Eric Felley
Christine Bulliard-Marbach (PDC/FR) et Mathias Reynard (PS/VS) font la paire pour défendre cette modification de la loi sur l'égalité dans les entreprises helvétiques.

Christine Bulliard-Marbach (PDC/FR) et Mathias Reynard (PS/VS) font la paire pour défendre cette modification de la loi sur l'égalité dans les entreprises helvétiques.

Keystone

107 à 85, le résultat de l'entrée en matière est net. Le Conseil national veut une modification de la loi sur l'égalité, à l'instar du Conseil fédéral et du Conseil des Etats. Mais ce débat d'entrée en matière a été âpre: bataille d'études, bataille de chiffres, bataille de statistiques et bataille de chiffons aussi...

Les premières salves ont mobilisé les énergies féminines. «Cela fait des dizaines d'années que l'on se bat contre des moulins à vent pour obtenir l'égalité, a lancé Aline Trede (Verts/BE). Tout le monde pense que c'est important, mais quand il faut trouver des solutions, cela devient impossible». Pour sa collègue Liza Mazzone (Verts/GE): «Il y en a assez d'attendre que ces crasses discriminations s'arrêtent par magie. Il faut les résoudre ici et maintenant.»

Christine Bulliard-Marbach (PDC/FR) a rappelé la solution modeste retenue en juin par le Conseil des Etats. Les entreprises de plus de 100 employés devront faire l'objet d'une analyse externe tous les quatre ans: «Soit 0,85% des entreprises et 45% des employés du pays, secteur privé et public, a-t-elle précisé. C'est une solution qui n'est pas punitive, mais incitative, ce n'est pas une police de l'égalité salariale.» Le Conseil fédéral propose de le faire à partir de 50 employés, le PS à partir de 10 et l'UDC à partir de 250!

Le soupçon sur les entreprises

L'UDC toutefois ne voulait pas entendre parler de contrôle des entreprises. Elle a choisi d'envoyer ses élues dans la mêlée pour jeter le doute sur la réalité des inégalités. Nadja Pieren (UDC/BE): «Ce projet est un tigre de papier, on va brasser du vent. Je suis tout à fait en faveur de l'égalité, mais cette modification jette le soupçon généralisé sur toutes les entreprises». Pour Barbara Steinemann (UDC/ZH): « 7,4% de différences de salaires seraient la part non explicable entre hommes et femmes, mais il y a des différences dues aux compétences, à l'expérience ou à la qualification.» Mario Tuena (UDC/ZH) a mis en cause l'étude du Bureau de l'égalité de 2014 qui arrive à ces 7,4% de différences inexplicables : «Cette étude est de la propagande pour la gauche.»

«Un non est une claque pour les femmes»

A gauche, Mathias Reynard (PS/VS), avait le verbe haut pour l'occasion: «Refuser d'entrer en matière, c'est de la pure idéologie. Une étude du Centre patronal montre que 75 % des entreprises se disent favorables à cette loi. Votre non est une claque pour toutes les femmes de ce pays et c'est une gifle pour la Suisse».

Le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH), ne voulait pas passer pour un goujat, mais il estimait cette modification superflue: «On n'arrête pas de réglementer ici. Les coûts de la réglementation en Suisse représentent 10% du PIB et plombent la productivité et la situation de l'emploi. La loi actuelle permet déjà de porter plainte. De plus, entre 2010 et 2014, les écarts ont reculé. La part inexplicable est passé de 9 % à 7,4%. Le Tribunal fédéral a dit qu'à partir de 5% de part inexplicable, il fallait s'en accommoder.»

L'appoint de la Romandie...

Avant le vote, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a déclaré de manière solennelle: «Après 37 ans, l'heure de l'égalité salariale a sonné. Beaucoup de femmes, et des hommes aussi, attendent cela.» Au final, une majorité du Conseil national les a entendus. Notamment parce qu'au sein de l'UDC et du PLR, il y a eu les votes favorables des Romandes et Romands: Alice Glauser (UDC/VD), Céline Amaudruz (UDC/GE), Isabelle Moret (PLR/VD), Philippe Nantermod (PLR/VS), Olivier Feller (PLR/VD), Jacques Bourgeois (PLR/FR) et Hugues Hiltpold (PLR/GE).

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