02.10.2020 à 12:00

SuisseLa «Handelszeitung» ne recevra pas d’aide à la presse

Le titre alémanique de l’éditeur Ringier-Axel Springer ne peut prétendre à un rabais sur les coûts de distribution, au prétexte qu’il s’agit d’un titre économique.

Le Tribunal administratif fédéral.

Le Tribunal administratif fédéral.

KEYSTONE

Le Tribunal administratif fédéral confirme le refus de la demande d’aide à la presse déposée par l’éditeur de la «Handelszeitung». L’Office fédéral de la communication a estimé que cet hebdomadaire économique est une publication spécialisée. L’arrêt n’est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

L’éditeur Ringier Axel Springer Schweiz AG a déposé sa demande en août 2019. S’appuyant sur une analyse du contenu de l’exemplaire justificatif, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a constaté que la «Handelszeitung» s’adressait à un lectorat spécifique, intéressé principalement par l’économie, et donc restreint. A ce titre, elle doit être considérée comme une publication spécialisée et ne peut pas prétendre à un rabais sur les coûts de distribution.

Rabais sur la distribution

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral se rallie à la position de l’OFCOM. Il rappelle que la loi sur la poste prévoit un rabais sur la distribution aux abonnés des quotidiens et hebdomadaires locaux et régionaux. Les journaux et périodiques des associations à but non lucratif peuvent aussi bénéficier de cette aide. Le Conseil fédéral a précisé le cercle des ayants droit par voie d’ordonnance.

Les juges de Saint-Gall relèvent que le gouvernement a renoncé à dessein à préciser la notion de presse régionale et locale. Il n’a pas fixé de critères linguistiques ou géographiques, ou encore de contenu des articles. Une telle délimitation serait difficile et un contrôle sur le contenu ne serait pas souhaitable, ajoute la cour.

Définitions du TF

Dans un arrêt de 2010, le Tribunal fédéral a défini comme suit les titres pouvant bénéficier d’un soutien: «Il s’agit de journaux dont le dénominateur commun est d’exposer à un large public l’actualité internationale, suisse, cantonale et régionale dans les domaines les plus divers... de la sorte que ce sont ces journaux qui, avant toute autre publication, fondent le débat démocratique dont les parlementaires ont voulu assurer l’existence, par opposition à la presse spécialisée».

La cour suprême a aussi dédié un paragraphe à la presse spécialisée, «une presse qui présente un ensemble d’informations, de connaissances et d’opinions approfondies sur un sujet d’étude limité qui vise un nombre limité de lecteurs reliés entre eux par des centres d’intérêt particuliers».

Pour l’OFCOM, cette jurisprudence exclut clairement la demande soumise par Ringier Axel Springer. Par son titre «Handelszeitung – Die Schweizer Wochenzeitung für Wirtschaft», la publication indique déjà qu’elle s’adresse à un cercle déterminé de lecteurs. Même si, à côté des thèmes principaux, le journal traite aussi de sujets politiques, sociaux ou culturels, le lien avec l’économie demeure toujours étroit.

Pour l’éditeur au contraire, une analyse plus large portant sur 12 numéros montre que seuls 36% des articles traitent purement de l’économie. Les annonces proviennent des secteurs les plus divers et le lectorat comprend certes des personnes intéressées par l’économie mais aussi par toutes les facettes de la société. A cet égard, il ne peut pas être qualifié de «restreint». (arrêt A-6543/2019 du 24 septembre 2020)

(ATS/NXP)

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