17.01.2012 à 16:48

LégislationLa Hongrie sommée de modifier rapidement ses lois controversées

Le gouvernement hongrois pourrait être poursuivi en justice si elle ne modifie pas ses lois et privé d'aide financière cruciale de Bruxelles.

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a un mois pour modifier des lois.

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a un mois pour modifier des lois.

AFP

Bruxelles a donné mardi un mois au gouvernement hongrois de Viktor Orban pour modifier des lois qui lui confèrent des pouvoirs controversés sur la banque centrale notamment.

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a annoncé à Strasbourg l’ouverture de trois "procédures d’infraction" à l’encontre de la Hongrie, en la sommant de modifier sous un mois les réformes portant atteinte à l’indépendance de la banque centrale, à celle de l’autorité hongroise de protection des données et une dernière renforçant potentiellement le contrôle du pouvoir sur les juges juges.

Trois lettres

"Nous ne voulons pas que l’ombre d’un doute soit jetée plus longtemps sur le respect de la démocratie dans ce pays", a expliqué José Manuel Barroso.

S’il ne réagit pas aux trois lettres de mises en demeure, le gouvernement hongrois peut être poursuivi devant la Cour de justice européenne.

Budapest est sous pression également du Fonds monétaire international (FMI), qui s’inquiète particulièrement de l’indépendance du président de la banque centrale, que la réforme prévoit de flanquer d’adjoints nommés par le gouvernement.

Alors que l’Etat hongrois, au bord de la banqueroute, cherche à obtenir de l’UE et du FMI un crédit de 15 à 20 milliards d’euros, le commissaire en charge des questions économiques Olli Rehn a souligné mardi que la "pleine indépendance de la Banque centrale" était une condition à son octroi.

Mercredi devant le Parlement européen

Ce point "doit être réglé avant que nous commencions les négociations" sur cette aide financière, a dit Olli Rehn.

La semaine dernière, Viktor Orban a commencé à infléchir sa position en se disant prêt à "négocier", notamment sur la Banque centrale, en ajoutant toutefois que sur d’autres points soulevés par Bruxelles "les positions sont encore éloignées".

Avant de rencontrer José Manuel Barroso le 24 janvier, Viktor Orban viendra s’en expliquer en personne mercredi devant le Parlement européen. "Nous ne permettrons pas à la gauche internationale d’accuser la Hongrie sur la scène internationale, avec des mensonges et calomnies infondées", a affirmé à Budapest son porte-parole.

Le débat promet d’être mouvementé, de nombreux eurodéputés dénonçant, comme du reste des dizaines de milliers de citoyens hongrois récemment descendus dans la rue, une dérive autocratique et nationaliste de Viktor Orban, pourtant lui-même une figure de la lutte anticommuniste au début des années 1990.

En avançant l’âge de départ à la retraite des juges, "il est évident qu’Orban cherche à provoquer une vague de départ dans la magistrature" pour y placer des proches de son parti, le Fidesz, juge l’eurodéputée écologiste Hélène Flautre.

Indépendance de la justice

Le problème est que face à cela, la Commission adopte "une approche strictement juridique" en n’y voyant qu’une possible "discrimination en fonction de l’âge", déplore-t-elle.

Cette même approche avait permis l’an dernier à la Commission d’obtenir une modification limitée de la loi sur les médias, sans empêcher le gouvernement de retirer sa licence à la seule radio d’opposition du pays, Klubradio.

En parallèle aux trois procédures lancées mardi, Bruxelles a également annoncé mardi un examen plus approfondi sur l’indépendance de la justice, qui pourrait lui aussi déboucher à terme sur une quatrième procédure d’infraction.

Au Parlement, Libéraux, socialistes et Verts menacent de mettre la Hongrie au ban de l’Europe en lançant à son encontre une procédure qui permet de suspendre un Etat de ses droits de vote en cas de "violation grave" des valeurs de l’UE.

Mais, selon une source proche de la Commission, "la situation n’est pas mûre" pour enclencher une telle procédure, qui nécessite notamment "des preuves" concernant la façon dont les textes sont appliqués.

Viktor Orban à Bruxelles

Le Premier ministre hongrois se rendra à Bruxelles le 24 janvier pour rencontrer le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, a annoncé mardi le porte-parole du chef de gouvernement hongrois.

(AFP)

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