11.03.2013 à 19:23

AmendementLa Hongrie vote une modification controversée de la Constitution

Le parlement hongrois a adopté lundi une réforme de la Constitution du pays malgré les avertissements de l'Union européenne et des Etats-Unis sur les conséquences de cette initiative sur la démocratie en Hongrie.

L’amendement controversé est passé sans problème au Parlement hongrois à Budapest.

L’amendement controversé est passé sans problème au Parlement hongrois à Budapest.

Keystone

Le Parlement hongrois a adopté lundi une modification controversée de la constitution, malgré les réserves exprimées par l’UE, les Etats-Unis, et l’opposition hongroise. La Commission européenne et le Conseil de l’Europe ont immédiatement fait part de leur «préoccupation».

Les modifications, qui retirent l’essentiel des compétences à la Cour constitutionnelle, «soulèvent des préoccupations en ce qui concerne le principe de la primauté du droit, le droit de l’UE et les normes du Conseil de l’Europe», ont écrit José Manuel Barroso et Thorbjorn Jagland, respectivement président de la Commission européenne et secrétaire général du Conseil de l’Europe, dans un communiqué.

L’amendement controversé est passé sans problème au Parlement, où le parti au pouvoir Fidesz détient une majorité des deux-tiers. Il a recueilli 265 voix pour, 11 contre et 35 abstentions. Les socialistes, membres du plus grand parti de l’opposition, ont boycotté le vote.

L’amendement empêche la Cour constitutionnelle de statuer sur le fond et de se référer à sa jurisprudence d’avant l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution le 1er janvier 2012. Il réintroduit par ailleurs plusieurs dispositions annulées par la cour, comme une définition jugée restrictive de la famille ou la possibilité d’expulser les SDF des lieux publics.

Avertissement de l’UE

Il s’agit de la quatrième modification de la constitution, entrée en vigueur il y a quatorze mois seulement et dont le premier ministre Viktor Orban avait alors assuré qu’elle était «gravée dans le granit».

La Commission européenne avait rappelé lundi avant le vote aux dirigeants hongrois qu’ils étaient tenus de respecter les «obligations légales» prises par Budapest auprès de l’UE et notamment de protéger l’Etat de droit.

Si les changements constitutionnels devaient effectivement porter atteinte au droit communautaire, «la Commission n’hésitera pas à avoir recours à tous les instruments juridiques à sa disposition» pour faire respecter ce droit, avait mis en garde la porte-parole de la commission, Pia Ahrenkilde-Hansen.

Selon des experts, la modification introduit des contradictions mettant en péril les contrepoids démocratiques de l’Etat hongrois.

Le texte oblige notamment le président à signer les changements constitutionnels et lui accorde la possibilité d’un veto pour des questions de forme seulement, ce qui en soit est contraire au serment du président Janos Ader, estime l’ancien président de la république Laszlo Solyom, juriste réputé et auteur de l’ancienne constitution.

Veto du président

Janos Ader devrait utiliser son veto, car son rôle premier «est de préserver le fonctionnement démocratique de l’Etat», a estimé le juriste. Le chef de l’Etat, en visite à Berlin, a indiqué qu’il donnerait son opinion à son retour en Hongrie prévu mardi.

Quelque 200 personnes ont manifesté devant le Parlement à l’appel de plusieurs partis d’opposition pendant que les députés votaient. Les groupes de la société civile et l’opposition veulent mobiliser leurs forces pour la fête nationale du 15 mars.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2010, Viktor Orban a installé des fidèles dans toutes les institutions clés du pays, détruisant, selon ses détracteurs, l’équilibre des pouvoirs au sein de l’Etat. Il avait déjà cherché à réduire les prérogatives de la Cour constitutionnelle dans le passé.

Avec la nomination de son ministre de l’Economie György Matolcsy, il a récemment mis la main sur la banque centrale hongroise MNB, la dernière institution qui avait gardé son indépendance intacte jusqu’à la fin du mandat de son président Andras Simor.

(ats)

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