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Scandale VolkswagenLa justice américaine approuve le plan de VW

Le constructeur allemand paiera près de 15 milliards de francs pour indemniser les automobilistes lésés.

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Nouvelle ère pour les constructeurs automobiles et les consommateurs européens : vendredi entre en vigueur un protocole d'homologation des véhicules neufs plus sévère, qui remplace un processus discrédité par le scandale des moteurs diesel truqués. (Mercredi 30 août 2017)

Nouvelle ère pour les constructeurs automobiles et les consommateurs européens : vendredi entre en vigueur un protocole d'homologation des véhicules neufs plus sévère, qui remplace un processus discrédité par le scandale des moteurs diesel truqués. (Mercredi 30 août 2017)

AFP
Dieselgate: le président d'auto-suisse François Launaz estime qu'il Il faut éviter d'empirer la situation avec des mesures d'interdiction. (15 août 2017)

Dieselgate: le président d'auto-suisse François Launaz estime qu'il Il faut éviter d'empirer la situation avec des mesures d'interdiction. (15 août 2017)

Keystone
Jusqu'à présent, les fabricants d'automobiles ne devaient faire tester leurs véhicules qu'en conditions de laboratoire. Les résultats ne reflétaient alors que peu leurs véritables émissions. A partir du 1er septembre, des réglementations strictes entreront en vigueur en Europe et en Suisse. (Dimanche 13 août 2017)

Jusqu'à présent, les fabricants d'automobiles ne devaient faire tester leurs véhicules qu'en conditions de laboratoire. Les résultats ne reflétaient alors que peu leurs véritables émissions. A partir du 1er septembre, des réglementations strictes entreront en vigueur en Europe et en Suisse. (Dimanche 13 août 2017)

Keystone

La justice américaine a approuvé définitivement mardi le plan de près de 15 milliards de dollars proposé par Volkswagen. Les automobilistes lésés par le retentissant scandale des moteurs diesel truqués aux Etats-Unis seront indemnisés.

Ce compromis conclu entre le constructeur allemand et les autorités américaines est «raisonnable». Il permettra de «compenser les dommages» causés par les émissions polluantes des voitures Volkswagen, indique le juge de San Francisco en charge du dossier, Charles Breyer, dans sa décision finale.

L'entreprise avait été mise en cause, en septembre 2015, par les autorités américaines pour avoir équipé des dizaines de milliers de véhicules d'un logiciel faussant le niveau réel des émissions de gaz polluants.

Au terme du plan avalisé par la justice américaine, les propriétaires de quelque 480'000 voitures de 2 litres de cylindrée aux Etats-Unis auront la possibilité de se faire racheter leur véhicule ou de le faire réparer aux frais du constructeur allemand. Dans les deux cas, ils recevront des indemnités en numéraire qui pourront aller jusqu'à 10'000 dollars (9841,50 francs) par personne.

Plus de 14 milliards

Le groupe s'est également engagé à débourser 2,7 milliards de dollars pour «remédier intégralement» aux conséquences environnementales des émissions de gaz polluants de ses voitures aux Etats-Unis. A cela s'ajoutent 2 milliards supplémentaires pour la promotion de voitures vertes à zéro émission.

La facture pour le groupe s'élèvera à 14,7 milliards de dollars auxquels s'ajoutent 603 millions de dollars versés aux Etats locaux pour mettre fin aux poursuites.

Le feu vert de la justice américaine ne met pas fin aux tracas judiciaires du constructeur allemand aux Etats-Unis. Il reste poursuivi au pénal et doit encore trouver une solution pour quelque 80'000 véhicules supplémentaires de 3 litres de cylindrée qui ne sont pas couverts par l'accord.

Volkswagen a reconnu avoir équipé au total 11 millions de véhicules de moteurs truqués dans le monde, provoquant une cascade d'enquêtes et faisant fondre la capitalisation du mastodonte de l'automobile.

Refus d'indemniser

Sur le plan suisse, deux propriétaires de VW lésés suite au scandale des moteurs diesel truqués ont saisi la justice civile genevoise en septembre pour obtenir des dommages et intérêts.

«Des procès en dommages et intérêts et en invalidation de contrat de vente permettent de saisir toutes les facultés offertes par la loi», avait précisé un avocat qui représente au total quelque 600 propriétaires de véhicules VW. «En se lançant, ces deux personnes ouvrent la porte pour permettre ensuite à d'autres d'obtenir réparation», avait-il ajouté.

L'homme de loi a privilégié cette solution car la Suisse ne connaît pas les actions collectives. Au début de l'année, déjà plus de 60'000 propriétaires européens de véhicules équipés de moteurs diesel truqués par le constructeur allemand voulaient lancer une plainte en nom collectif.

Ces procès sont intentés car VW persiste à refuser toute indemnisation en Europe. Les voitures trafiquées sont progressivement en train d'être rappelées pour être remises aux normes.

(ats)

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