23.06.2016 à 08:34

Etats-UnisLa Justice américaine retire une requête contre UBS

Le numéro un bancaire helvétique a trouvé un accord préalable avec le fisc américain, l'Internal Revenue Service (IRS).

UBS a trouvé un accord préalable avec le fis américain.

UBS a trouvé un accord préalable avec le fis américain.

Les autorités américaines ont retiré une requête contre UBS qui devait l'obliger à produire certains documents sur des comptes bancaires de sa filiale de Singapour. Ceux-ci étaient détenus par un ressortissant américain soupçonné d'évasion fiscale.

Comme le numéro un bancaire helvétique a trouvé un accord préalable avec le fisc des Etats-Unis (IRS), la justice américaine a retiré sa requête, a annoncé le Département de la Justice (DoJ) dans la nuit de mercredi à jeudi.

Fin février, les autorités américaines avaient publié une requête pour obliger UBS à révéler des documents liés aux comptes bancaires de Ching-Ye «Henry» Hsiaw détenus entre 2001 et 2011 par la filiale singapourienne de la grande banque helvétique, selon les documents du tribunal du district sud de Floride.

M. Hsiaw est un ressortissant américain vivant en Chine soupçonné d'évasion fiscale, selon le journal singapourien The Straits Times. UBS et l'IRS ont mené des négociations et sont parvenus à un accord. La banque a fourni les documents requis.

(ats)

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