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Canton de Saint-GallLa justice autorise une écolière à porter le voile

Une élève de St. Margrethen (SG) s'est vue autoriser le port du voile en classe mercredi par le tribunal administratif du canton de Saint-Gall.

La justice saint-galloise a autorisé une écolière à porter le voile.

La justice saint-galloise a autorisé une écolière à porter le voile.

Archives/photo d'illustration, Keystone

Les juges saint-gallois ont motivé leur décision en estimant que seule la paix religieuse pourrait justifier une interdiction du port du voile à l'école.

Tant qu'il s'agit de cas isolés d'élèves portant le voile à l'école, le tribunal ne voit pas de risque de mise en danger de la paix religieuse, a précisé le tribunal. Son jugement n'est pas encore entré en force. Un recours au Tribunal fédéral est possible.

Le tribunal administratif a donc accepté le recours de la famille de l'écolière qui s'opposait à la décision du département d'interdire à la jeune fille de porter le voile islamique en classe. Une interdiction du port du voile serait «actuellement excessive».

Règlement scolaire

L'élève âgée de 13 ans s'est présentée en 2013 à l'école primaire de St. Margrethen (SG) avec un voile islamique (hijab). Sur recommandation du ministre de l'instruction publique Stefan Kölliker (UDC), un nouveau règlement scolaire a été édicté: il interdit aux élèves de venir en classe la tête couverte.

Les parents de l'élève ont fait recours. Le département de Stefan Kölliker l'a rejeté. Les parents ont aussi déposé un recours auprès du tribunal administratif, avec le soutien du Conseil central islamique suisse (CCIS).

Suite à l'interdiction formulée par l'école de St. Margrethen, les parents ont refusé d'envoyer leur fille en classe à la rentrée scolaire. Accusés de violation des devoirs éducatifs et d'assistance, les parents ont été acquittés.

Liberté religieuse

Le tribunal de district a en effet estimé que la liberté religieuse justifiait l'attitude des parents. Avant de rendre son jugement, la Cour avait déjà autorisé l'écolière à porter le voile en classe jusqu'à ce qu'une décision finale tombe dans cette affaire.

Compte tenu de l'intérêt du public, le tribunal administratif a siégé exceptionnellement mardi et mercredi dans la grande salle du Tribunal cantonal. Les audiences du tribunal administratif ne sont généralement pas publiques.

Lundi, en réponse à une motion du groupe PDC-PEV, le gouvernement st-gallois s'est dit prêt à clarifier la loi en ce qui concerne le port du voile islamique à l'école. Mais il veut d'abord attendre une décision de portée générale du Tribunal fédéral.

Le jugement du TF concernant deux élèves albanaises à Bürglen (TG) n'avait pas de portée générale. Le TF avait toutefois conclu qu'une base légale est nécessaire pour une interdiction du port du voile à l'école. Un simple règlement scolaire ne suffit pas.

Motions

Les Jeunes UDC st-gallois ont déposé une motion au Parlement pour demander d'inscrire dans la constitution cantonale l'interdiction du port du voile à l'école. Dans le canton du Valais, l'UDC a annoncé en mars son intention de lancer une initiative visant à interdire tout couvre-chef à l'école, voile islamique compris.

Le Parlement argovien a rejeté en mars une motion du PDC visant une interdiction similaire. L'an dernier, le Grand Conseil fribourgeois n'a pas donné suite à un amendement de l'UDC lors de la révision de la loi sur la scolarité obligatoire. En 2010, les députés vaudois et le Parlement tessinois ont fait de même avec des motions de l'UDC.

En 1998 déjà, une affaire de voile à l'école avait occupé les autorités neuchâteloises. La commission scolaire de La Chaux-de-Fonds avait décidé de ne pas accepter le port du foulard islamique imposé par son père à une jeune fille fréquentant l'école primaire. Le gouvernement neuchâtelois avait alors désapprouvé la décision de la commission scolaire.

(ats)

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