Le tribunal de police de Bruxelles a confirmé ce lundi 4 mai l'illégalité en Belgique du service internet américain de covoiturage Uber. Il l'a reconnu coupable d'infraction à la réglementation sur les taxis un chauffeur qui utilisait cette application pour transporter des passagers.

Le tribunal a reconnu l'homme coupable, mais lui a accordé une mesure de clémence, la «suspension du prononcé», en raison de l'absence d'antécédents judiciaires. S'il ne récidive pas, cette infraction ne sera pas inscrite sur son casier judiciaire et le chauffeur n'écopera pas d'une amende.

Le tribunal a en revanche ordonné la confiscation de sa voiture, a précisé l'agence Belga. Il s'agit du premier jugement en Belgique visant un chauffeur d'Uber, mais une trentaine de dossiers similaires sont à l'instruction, selon le parquet de Bruxelles.

Les activités d'Uber sont en principe interdites en Belgique, mais son application, qui permet de mettre en contact des particuliers possédant un véhicule et des passagers, continue à faire une féroce concurrence aux taxis.

La région de Bruxelles-Capitale prépare un plan destiné à organiser la cohabitation entre les taxis et des services tels qu'Uber, mais le règlement ne devrait pas entrer en vigueur avant le début de l'année prochaine.

L'argument, avancé par la défense, selon lequel un chauffeur Uber ne mettait pas son véhicule à la disposition du public mais seulement de la «communauté Uber», n'est pas valable car n'importe qui peut télécharger l'application, a également estimé le tribunal.

Pour le juge, Uber doit donc respecter les mêmes règles que les taxis bruxellois, qui doivent acquérir une licence et payer des taxes et autres cotisations sociales.

Plusieurs pays d'Europe, d'Amérique et d'Asie ont lancé des procédures en justice contre Uber après les protestations des compagnies de taxi traditionnelles. En réponse, Uber a déposé début avril des plaintes auprès de l'Union européenne contre la France, l'Allemagne et l'Espagne, dénonçant des atteintes au droit de la concurrence.

En Suisse aussi, la présence d'Uber provoque des remous. Le service du commerce du canton de Genève a récemment ordonné à la société de voiturage de cesser ses activités au bout du lac, car elles violent la loi cantonale sur les taxis.