Afin de lutter contre l'usage abusif d'armes et à la demande du Parlement, le Conseil fédéral propose mercredi de prendre cette mesure.

Selon le gouvernement, il faudrait modifier le code de procédure pénale. Et y préciser que les ministères publics et les tribunaux sont tenus de communiquer à l'autorité militaire compétente les données des militaires pour lesquels il y a sérieusement lieu de craindre, d'après une procédure pénale en cours, qu'ils pourraient poser un danger pour eux-mêmes ou des tiers.

Le Conseil fédéral souhaite aussi que les autorités militaires et civiles soient informées activement via la plateforme d'information de la Confédération ARMADA lorsque des autorisations liées aux armes sont refusées ou retirées. Les autorités devraient alors faire des recherches complémentaires et prendre si besoin des mesures.

En revanche, dans son rapport, le gouvernement ne juge pas judicieux de créer une plus large interdiction de détention d'armes.