31.01.2013 à 10:47

DifférendLa justice européenne rappelle Ryanair à l'ordre

La justice européenne a fermement rappelé à la compagnie aérienne irlandaise que les compagnies aériennes doivent indemniser les passagers dont le vol a été annulé en raison de «circonstances extraordinaires».

Ryanair avait refusé d'entrer en matière lors de l'éruption du volcan Eyjafjöll.

La Cour européenne de justice (CEJ) était appelée à trancher un différend entre la compagnie aérienne à bas coût et une passagère d'un vol Faro-Dublin qui s'était retrouvée bloquée une semaine au Portugal après l'annulation de son vol en raison de l'éruption du volcan islandais Eyjafjöll en avril 2010.

La passagère avait demandé un dédommagement de 1130 euros (1400 francs) à Ryanair pour couvrir ses frais de restauration, d'hébergement et de transport notamment, mais la compagnie avait refusé de lui verser quoi que ce soit.

«En cas d'annulation de leur vol, le transporteur aérien est tenu, en vertu du droit de l'Union, de fournir une prise en charge aux passagers ainsi qu'une indemnisation», a rappelé la Cour dans son arrêt.

«Le transporteur aérien doit procurer gratuitement, compte tenu du délai d'attente, des rafraîchissements, des repas et, le cas échéant, un hébergement à l'hôtel, un transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu de l'hébergement ainsi que des moyens de communication avec les tiers», a ajouté la Cour.

Règlement dénoncé

Elle a insisté sur le fait que «le transporteur aérien est tenu de remplir cette obligation même lorsque l'annulation du vol est due à des circonstances extraordinaires, c'est-à-dire celles qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises».

La compagnie irlandaise avait dénoncé le règlement européen sur les droits des passagers aériens au lendemain de la paralysie aérienne provoquée par l'éruption du volcan islandais.

Certes, a reconnu la Cour, «l'obligation de prise en charge comporte des conséquences financières pour les transporteurs aériens». Mais, a-t-elle ajouté, «celles-ci ne sauraient être considérées comme démesurées au regard de l'objectif de protection élevée des passagers».

Chaos dans le ciel

Les compagnies aériennes sont libres de répercuter les coûts engendrés sur les prix des billets d'avion, a-t-elle fait remarquer.

L'éruption du volcan Eyjafjöll a provoqué le chaos dans le ciel européen en avril 2010 avec la plus importante interruption du trafic aérien depuis la Seconde Guerre mondiale.

(ats)

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