Actualisé 14.08.2016 à 08:56

RouteLa justice fouille dans les téléphones pour démasquer les chauffards

Des procureurs vaudois ont ordonné des surveillances téléphoniques rétroactives pour trouver des auteurs de dépassement de vitesse importants. La mesure fait débat.

von
Fabiano Citroni
Pour la justice, un dépassement de vitesse de 25 km/h dans une localité constitue un «cas grave».

Pour la justice, un dépassement de vitesse de 25 km/h dans une localité constitue un «cas grave».

Sephirot17/Istockphoto

Jusqu’où un procureur peut-il aller pour démasquer l’auteur d’un excès de vitesse conséquent? Deux affaires récentes tranchées par le Tribunal fédéral révèlent que, dans le canton de Vaud, les magistrats vont jusqu’à ordonner la surveillance téléphonique rétroactive des appareils des conducteurs potentiels pour cela. Une mesure disproportionnée selon certains avocats, mais validée par l’autorité judiciaire suprême. En quoi consiste cette surveillance rétroactive?

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