France: La justice française lève la saisie de l'avion de Kadhafi
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FranceLa justice française lève la saisie de l'avion de Kadhafi

Le tribunal de Perpignan a tranché. L'appareil doit être restitué à la Libye. Mais un recours de la société koweïtienne qui le réclame n'est pas exclu.

L'Airbus A340 du défunt dictateur attend depuis 2012 sur le tarmac de Perpignan (F).

L'Airbus A340 du défunt dictateur attend depuis 2012 sur le tarmac de Perpignan (F).

AFP

La justice française a levé lundi la saisie de l'ancien avion personnel de Mouammar Kadhafi, effectuée après la chute du dictateur libyen en faveur du conglomérat koweïtien Al-Kharafi, a-t-on appris de sources judiciaires. «C'est une très grande satisfaction de constater que le juge a reconnu l'immunité de l'exécution à l'égard de cet avion qui appartient à l'Etat de Libye», a commenté Me Carole Sportes, pour l'agence gouvernementale libyenne.

Un juge d'un tribunal de Perpignan, dans le sud de la France, a estimé que si l'Etat libyen avait, après la chute de Kadhafi, implicitement renoncé à son immunité d'exécution, soit son droit à refuser l'application d'une juridiction étrangère sur ses propres biens, cela «ne concernait pas les activités de souveraineté», en l'occurrence cet Airbus A340 considéré comme «présidentiel», a expliqué Me Rémi Bérousse, défenseur de la société Al-Kharafi, qui réclamait cet appareil en guise de dédommagement.

Petit bout d'une créance d'un milliard

Au centre de cette bagarre, une créance «absolument extraordinaire», selon Me Sportes, et reconnue par un tribunal du Caire, en Egypte. En 2006, le groupe Al-Kharafi avait signé un contrat avec le régime de Kadhafi pour la construction d'une station balnéaire sur la Méditerranée, qu'elle devait exploiter pendant 90 ans. Mais en 2010, le régime avait unilatéralement résilié la concession.

Le groupe koweïtien avait alors utilisé une clause du contrat pour saisir, par l'intermédiaire de la Ligue Arabe, un tribunal arbitral du Caire, lequel avait tranché en son sens en 2013: il avait accordé une créance de 935 millions d'euros (1,03 milliard de francs), additionnée de 4% d'intérêts à compter du prononcé.

C'est fort de cette sentence que le groupe Al-Kharafi avait voulu saisir l'avion. L'Airbus, luxueusement aménagé et érigé en symbole de l'outrance du défunt dictateur, avait donc fait l'objet d'une saisie par Al-Kharafi, qui comptait le revendre, avec une mise à prix de 60 millions d'euros (66,2 millions de francs).

Il est stationné depuis 2012, juste après la chute du régime, sur l'aéroport de Perpignan où il a bénéficié d'une maintenance dans le cadre d'un contrat signé avec Air France.

Appel envisagé

Me Bérousse, qui avait soutenu à l'audience le 19 octobre que l'Etat libyen avait renoncé implicitement à son «immunité d'exécution» en acceptant le recours à un jugement arbitral en 2013, a dit envisager de faire appel.

(AFP)

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