France - La justice française veut juger un presque centenaire
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FranceLa justice française veut juger un presque centenaire

La cour d’appel de Versailles, près de Paris, insiste pour juger un homme de 98 ans, et un autre de 83 ans, dans une vaste affaire de corruption.

Vendredi, la cour d’appel de Versailles a examiné pendant plus de quatre heures cet appel, ainsi qu’une question prioritaire de constitutionnalité.

Vendredi, la cour d’appel de Versailles a examiné pendant plus de quatre heures cet appel, ainsi qu’une question prioritaire de constitutionnalité.

AFP

La cour d’appel de Versailles a examiné vendredi l’appel contre l’annulation d’un vaste procès pour corruption, dans l’affaire de «La Chaufferie de la Défense», le parquet général insistant pour que soient jugés cinq hommes d’affaires, malgré le grand âge de deux d’entre eux.

Les cinq chefs d’entreprises, dont deux ont aujourd’hui 98 et 83 ans, devaient comparaître devant le tribunal de Nanterre en janvier dernier lors d’un procès très attendu, après bientôt vingt ans d’enquête. Ils sont accusés d’avoir faussé, entre 1999 et 2003, l’attribution du juteux marché du chauffage et de climatisation de La Défense, estimé à plusieurs centaines de millions d’euros.

Mais rebondissement rarissime: au premier jour du procès, le 11 janvier, le tribunal a décidé d’annuler toute la procédure d’enquête, estimant que le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable n’avait pas été respecté et avait porté atteinte à leur défense. Cette «durée non raisonnable prive deux des principaux prévenus de leur capacité à se défendre pleinement» du fait «des troubles liés au grand âge et de leur état de santé», avait justifié le président de la chambre Olivier Protard.

Pas «d’excuse de vieillesse»

Le procès avait donc été annulé. Trois jours plus tard, le parquet avait fait appel, arguant que «le tribunal correctionnel ne dispos(ait) pas du pouvoir de prononcer la nullité d’une procédure sans fondement textuel». La procureure Nathalie Foy avait aussi argumenté qu’il n’y avait pas «d’excuse de vieillesse» à accorder. Vendredi, la cour d’appel de Versailles a examiné pendant plus de quatre heures cet appel, ainsi qu’une question prioritaire de constitutionnalité.

Le parquet général a demandé l’annulation du jugement du tribunal de Nanterre et l’expertise médicale des deux anciens chefs d’entreprises, afin d’établir «si leur état est compatible avec leur comparution personnelle à l’audience» ou si «leur état de santé physique et mentale leur permet de donner valablement mandat à leur conseil pour se faire représenter en justice».

Une demande «absurde» selon Me Olivier Baratelli, conseil de Jean Bonnefont, un ancien dirigeant des ex-Charbonnages de France. C’est «indécent» de «douter de la réalité de la fragilité d’un homme de 98 ans», a déclaré l’avocat à l’AFP.

Les avocats de la défense ont également déposé une question prioritaire de constitutionnalité visant à «contraindre le Parlement à légiférer» sur «le problème fondamental de la lenteur de la justice pénale», a expliqué à l’AFP Me François Saint-Pierre, avocat de Bernard Forterre, ex-numéro 3 de la Compagnie générale des Eaux-Vivendi. La Cour rendra son arrêt le 15 septembre.

(AFP)

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