La justice américaine ne forcera plus les médias à lui livrer leurs sources
Actualisé

États-UnisLa justice ne forcera plus les médias à lui livrer leurs sources

Le ministre de la Justice a interdit lundi à ses équipes d’employer le processus légal pour obtenir des journalistes les noms de leurs informateurs.

La chaîne d’information américaine CNN avait révélé que l’administration Trump avait, en cachette, cherché et obtenu les enregistrements téléphoniques et courriers électroniques de l’un de ses correspondants.

La chaîne d’information américaine CNN avait révélé que l’administration Trump avait, en cachette, cherché et obtenu les enregistrements téléphoniques et courriers électroniques de l’un de ses correspondants.

AFP

Le ministre américain de la Justice, Merrick Garland, a interdit lundi à ses équipes d’utiliser des mandats ou des convocations judiciaires pour forcer des journalistes à révéler leurs sources, après la révélation d’efforts de cette nature conduits par l’administration de Donald Trump.

«Le Ministère de la justice n’utilisera plus le processus légal obligatoire dans le but d’obtenir des données sur des membres des médias liées à leurs activités de collecte de l’information», écrit Merrick Garland dans une directive adressée aux procureurs fédéraux.

La nouvelle règle s’applique également à la diffusion d’informations classifiées, précise-t-il.

Elle comporte toutefois quelques exceptions: si le journaliste est soupçonné d’avoir commis un acte illégal, par exemple un délit d’initié, ou d’avoir utilisé une méthode interdite, comme l’intrusion dans des systèmes protégés; s’il s’agit d’empêcher qu’un acte grave (enlèvement, attentat…) soit commis.

Pour assurer que la mesure dure dans le temps, Merrick Garland demande également à ses services d’examiner l’ensemble des règles liées aux journalistes en vue de favoriser l’adoption d’une loi au Congrès.

Une pratique du gouvernement de Donald Trump

Cette directive fait suite à la révélation d’une bataille juridique menée en catimini par le gouvernement de Donald Trump pour se procurer les e-mails de reporters du New York Times afin d’identifier leurs sources.

La chaîne CNN a également fait savoir que la précédente administration avait, en cachette, cherché et obtenu les enregistrements téléphoniques et courriers électroniques de l’un de ses correspondants.

Aux États-Unis, la fuite d’informations confidentielles est illégale et des procureurs fédéraux pouvaient jusqu’ici émettre des mandats de perquisition pour remonter à la source.

Les gouvernements républicain et démocrate ont, dans le passé, tous émis des assignations contre des journalistes dans ce cadre. Après un scandale en 2013, le gouvernement de Barack Obama avait créé de nouvelles règles et imposé d’obtenir un feu vert de hauts responsables du Ministère de la justice pour tout mandat contre des journalistes, sans renoncer à la pratique.

(AFP)

Votre opinion

0 commentaires