France: La justice ordonne le gel des biens de Johnny
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FranceLa justice ordonne le gel des biens de Johnny

Le tribunal de Nanterre a décidé ce vendredi d'aller partiellement dans le sens des deux aînés de Johnny, Laura et David en gelant les avoirs du chanteur.

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Laeticia Hallyday a renoncé à faire appel du jugement qui a consacré la compétence des tribunaux français pour trancher le litige qui l'oppose aux enfants aînés de son mari Johnny Hallyday concernant son héritage, a-t-on appris auprès de la cour d'appel de Versailles mardi 15 octobre 2019. (mardi 15 octobre 2019)

Laeticia Hallyday a renoncé à faire appel du jugement qui a consacré la compétence des tribunaux français pour trancher le litige qui l'oppose aux enfants aînés de son mari Johnny Hallyday concernant son héritage, a-t-on appris auprès de la cour d'appel de Versailles mardi 15 octobre 2019. (mardi 15 octobre 2019)

AFP
Laeticia Hallyday a fait appel du jugement rendu fin mai par le tribunal de Nanterre qui a retenu la compétence de la justice française pour trancher le litige sur l'héritage du chanteur (8 juillet 2019)

Laeticia Hallyday a fait appel du jugement rendu fin mai par le tribunal de Nanterre qui a retenu la compétence de la justice française pour trancher le litige sur l'héritage du chanteur (8 juillet 2019)

AFP
Un juge de Los Angeles appelé à se prononcer sur le transfert d'avoirs de Johnny Hallyday dans un «trust» dont sa veuve Laeticia est bénéficiaire a une nouvelle fois reporté sa décision (Mercredi 26 juin 2019)

Un juge de Los Angeles appelé à se prononcer sur le transfert d'avoirs de Johnny Hallyday dans un «trust» dont sa veuve Laeticia est bénéficiaire a une nouvelle fois reporté sa décision (Mercredi 26 juin 2019)

Keystone

Le tribunal de grande instance de Nanterre a décidé vendredi de geler les avoirs de Johnny Hallyday, comme souhaité par David Hallyday et Laura Smet. Il ne les a par contre pas suivis dans leur demande de droit de regard sur le dernier album posthume du rockeur.

Le juge a estimé que les aînés du chanteur justifient d'un «risque réel de transfert de tous les biens du défunt au profit du JPS Trust», dont sa veuve Laeticia est la bénéficiaire, qui pourrait «intervenir à tout moment, et/ou de liquidation des actifs successoraux, les privant quasiment de toute chance de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre».

En conséquence, «il y a lieu, pour prévenir ce dommage imminent, de faire droit» aux demandes de Laura et David et de «prononcer certaines mesures conservatoires», ajoute l'ordonnance du juge. Interdiction de «vendre ou de disposer» Laeticia Hallyday a donc interdiction «de vendre ou de disposer» des biens immobiliers de Marnes-la-Coquette, près de Paris, et sur l'île de Saint-Barthélémy (Antilles françaises). Toutes les redevances perçues au titre des droits de l'artiste doivent également être mises sous séquestre.

En revanche, les deux propriétés de Santa Monica et Los Angeles ne sont pas concernées par ce gel afin que les mesures conservatoires «n'aient pas de conséquences disproportionnées» pour la veuve du chanteur et ses enfants mineurs. Au total, le patrimoine de Johnny Hallyday, décédé le 6 décembre à 74 ans, représenterait plusieurs dizaines de millions d'euros: propriétés, voitures de luxe et droits issus de 1160 chansons.

Accord très clair entre Warner et Johnny

Concernant l'album, l'accord signé en novembre 2017 entre Warner et Johnny Hallyday «démontre sans ambiguïté que le chanteur acceptait que les dix titres listés qu'il avait interprétés lors des sessions d'enregistrement fassent l'objet d'une commercialisation par la société Warner», considère l'ordonnance.

Le juge estime que «rien ne vient établir le risque certain d'une atteinte portée à l'interprétation de l'artiste qui justifierait un contrôle des demandeurs avant la sortie publique de l'album».

(ats)

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