Immunité: La Cour suprême inflige un revers majeur à Trump
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ImmunitéLa Cour suprême inflige un revers majeur à Trump

La plus haute juridiction du pays a déclaré qu'un procureur avait le droit de demander les documents financiers du président, dont sa déclaration d'impôts. Elle a en revanche bloqué le transfert de ces documents au Congrès.

Donald Trump.

Donald Trump.

AFP

La Cour suprême des Etats-unis a infligé jeudi un revers majeur à Donald Trump. Elle a jugé qu'un procureur new-yorkais était en droit de réclamer toute une série de documents financiers du président américain, y compris ses déclarations d'impôt.

Elle a en revanche bloqué, pour l'instant, le transfert de ces documents au Congrès. Ces deux décisions, prises à chaque fois à une majorité de sept juges sur neuf, ne devraient pas permettre aux citoyens américains d'en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain, avant la présidentielle du 3 novembre à laquelle il se représente.

La Cour suprême a d'abord réaffirmé que le président ne jouissait pas «d'une immunité absolue» et qu'un procureur new-yorkais pouvait lui réclamer des éléments de preuves, en l'occurrence ici toute une série de documents financiers, portant sur ses affaires entre 2010 et 2018, détenus par son ancien cabinet comptable Mazars.

Pas d'immunité absolue

«Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale». «Le président ne jouit pas d'une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des Etats», a-t-elle ajouté. Mais l'enquête est supervisée par un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret et, en théorie, rien ne devrait être rendu public.

Dans un second arrêt, la haute Cour a toutefois bloqué, dans l'immédiat, la transmission de documents comparables réclamés par le Congrès. Elle a renvoyé cette demande devant des tribunaux en demandant aux juges de prendre en compte toute une série de critères pour évaluer si les injonctions parlementaires étaient justifiées.

Contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, refuse de publier ses déclarations d'impôt. Son manque de transparence alimente les spéculations sur l'étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d'intérêt.

«Poursuites politiques»

Le président américain s'est dit victime de «poursuites politiques» suite à ces décisions. «La Cour suprême renvoie le dossier à un tribunal inférieur, les débats se poursuivent. Ce ne sont que des poursuites politiques», a-t-il tweeté.

«Je dois continuer à me battre dans une ville de New York politiquement corrompue», a-t-il ajouté, en référence au procureur new-yorkais qui a réclamé toute une série de documents financiers. «Injuste pour cette présidence et ce gouvernement!».

(AFP)

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