Canton de ZurichLa justice réduit l’amende d’Urs Schwarzenbach
La sanction de 4 millions de francs prononcée en 2018 à l’encontre du milliardaire Urs Schwarzenbach pour soustraction fiscale est ramenée à 2,5 millions.
Urs E. Schwarzenbach, outre l’amende qui lui a été infligée, doit s’acquitter de la TVA à titre rétroactif.
La Cour suprême du canton de Zurich réduit l’amende due par le milliardaire Urs Schwarzenbach pour soustraction fiscale lors de l’importation d’œuvres d’art. La sanction de 4 millions de francs prononcée en 2018 est ramenée à 2,5 millions.
Comme le Tribunal d’arrondissement de Bülach, la Cour suprême estime que le collectionneur d’art et propriétaire de l’hôtel Dolder s’est rendu coupable de soustractions fiscales répétées.
Mais elle a fixé l’amende au double du montant de la TVA qu’Urs Schwarzenbach aurait dû acquitter lors de l’importation de l’œuvre d’art la plus onéreuse. Pour sa part, le Tribunal d’arrondissement s’était fondé sur la totalité de la TVA éludée.
«Grande énergie criminelle»
Dans un jugement récemment publié, la cour estime qu’Urs Schwarzenbach a déployé une «grande énergie criminelle» lors de l’importation frauduleuse des œuvres. La plupart du temps, il amenait les objets en jet privé. Lorsque la voie était libre – c’est-à-dire lorsqu’il n’y avait pas de douanier à l’horizon – il faisait discrètement débarquer son butin.
Le milliardaire a exploité sciemment les possibilités que lui offraient ses déplacements en jet privé, souligne la cour. Le jugement n’est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.
Arriérés d’impôts et de TVA
La Direction générale des douanes reprochait au collectionneur âgé de 72 ans d’avoir importé en Suisse 123 œuvres sans les déclarer. Dans 27 cas, il les a déclarées à une valeur inférieure à la réalité.
Outre l’amende, Urs Schwarzenbach doit s’acquitter de la TVA à titre rétroactif. En octobre 2018, le Tribunal fédéral a fixé le montant dû à 11,4 millions de francs.
Selon le magazine «Bilanz», la fortune de cet ancien courtier en devises s’élèverait à plus d’un milliard de francs. Durant la procédure fiscale, il a cependant argumenté qu’il était rentier AVS et que ses finances étaient «au plus mal».
Une affirmation qui n’est peut-être pas sans fondement puisque l’Etat lui réclame aussi un rattrapage de 270 millions de francs au titre des impôts sur le revenu et la fortune.