EspagneLa justice s’oppose à la grâce de douze indépendantistes catalans
La Cour suprême espagnole a rejeté mercredi la demande de grâce déposée par les séparatistes catalans condamnés en 2017 pour tentative de sécession.
Les douze indépendantistes ont été condamnés pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination, qui avait été interdit par la justice et émaillé de violences policières.
La plus haute institution judiciaire espagnole s’est prononcée mercredi, contre la grâce des dirigeants indépendantistes catalans condamnés pour la tentative de sécession de 2017, une mesure demandée par les séparatistes et que semble appuyer le premier ministre socialiste Pedro Sánchez.
Dans un communiqué, la Cour suprême a expliqué être opposée à «toute grâce partielle ou totale» des douze indépendantistes concernés.
Neuf d’entre eux avaient été condamnés en octobre 2019 par la Cour suprême à des peines de neuf à 13 ans de prison, les trois autres étant condamnés à des amendes.
L’instance indique avoir respecté «le principe de proportionnalité des peines auxquelles ils ont été condamnés» et met en avant l’absence «de preuve ou d’indice de repentir» des condamnés pour justifier sa décision.
Ce rapport attendu de la Cour suprême intervient alors même que le Premier ministre Pedro Sánchez, soutenu au Parlement par une partie des indépendantistes catalans et qui s’est fixé pour priorité de trouver une issue à la crise catalane, prépare le terrain à une grâce des indépendantistes par l’exécutif.
«Il y a un temps pour la punition et un temps pour l’entente», a-t-il dit mercredi, à la Chambre des députés, où l’opposition de droite lui a tiré dessus à boulets rouges.
«Le gouvernement espagnol prendra une décision en toute conscience et en faveur de la coexistence de tous les Espagnols», a-t-il ajouté.
Une des pires crises politiques depuis la fin de la dictature
Dans leur quasi-totalité, anciens membres du gouvernement régional catalan ou dirigeants d’organisations séparatistes, ces douze indépendantistes avaient été condamnés principalement pour sédition en raison de leur rôle dans l’organisation en octobre 2017 d’un référendum d’autodétermination, qui avait été interdit par la justice et émaillé de violences policières.
Ce référendum avait ensuite entraîné le vote par le Parlement régional d’une déclaration unilatérale d’indépendance à laquelle le gouvernement central, alors dirigé par la droite, avait réagi en destituant le gouvernement régional et en mettant la région autonome sous tutelle.
Cette tentative de sécession a été l’une des pires crises politiques vécue par l’Espagne, depuis la fin de la dictature franquiste en 1975.
La condamnation de ces indépendantistes avait entraîné en octobre 2019 des manifestations massives en Catalogne, dont certaines avaient dégénéré en nuits de guérilla urbaine à Barcelone.