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Industrie automobileLa justice suspend le plan de restructuration chez PSA

A la demande du syndicat CGT arguant que le groupe PSA Peugeot-Citroën n'a pas rempli ses obligations d'information à l'égard des instances de représentation du personnel, la cour d'appel a suspendu le plan de restructuration.

L'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois.

L'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois.

ARCHIVES, AFP

La cour d'appel de Paris a suspendu le plan de restructuration chez PSA, qui prévoit 8000 suppressions de postes, comme le demandait la CGT de Faurecia, filiale à 57% de PSA Peugeot-Citroën, a-t-on appris mardi auprès de l'avocat des salariés, Me Fiodor Rilov.

Dans son arrêt rendu lundi, la cour «ordonne la suspension de la restructuration en cours jusqu'à la mise en oeuvre de procédures d'information-consultation» du Comité central d'entreprise de Faurecia et des comités d'établissement des sites d'Auchel et Méru «ayant pour objet les conséquences de la réorganisation mise en oeuvre sur les emplois au sein de la société FII» (Faurecia Intérieur industrie).

Pour la direction du groupe, cette décision ne va toutefois pas avoir de conséquence sur la mise en oeuvre de son plan de restructuration. «Il n'y a pas de suspension du projet aujourd'hui car nous sommes en phase de négociations» avec une réunion qui se tenait mardi matin, a fait valoir un porte-parole.

«La seule obligation est faite à Faurecia qui doit consulter son CCE», a-t-il ajouté. La direction a souligné que son plan «n'est pas annulé» et fait savoir qu'elle n'avait pas l'intention de contester cette décision en justice.

La CGT affirmait que la direction n'avait pas rempli ses obligations d'information à l'égard des instances de représentation du personnel, en présentant son plan de restructuration.

Premier succès

Selon Me Rilov, «c'est le premier succès d'une bataille des salariés du groupe PSA contre la fermeture de l'usine d'Aulnay qui est en réalité une délocalisation de notre point de vue», a déclaré. Il a ajouté que celle-ci «ne se justifie pas compte tenu des moyens considérables dont dispose le groupe».

«Les salariés du groupe PSA vont poursuivre la bataille pour mettre en échec les milliers de licenciements, dont le but n'est que d'augmenter davantage les bénéfices du groupe», a-t-il poursuivi.

Les syndicats CGT de différents sites de Faurecia, la division équipement de PSA, avaient assigné le constructeur automobile en référé mais avaient été déboutés le 25 septembre dernier par le tribunal de grande instance de Paris. Ils avaient contesté cette décision devant la cour d'appel.

Le groupe automobile avait annoncé le 12 juillet 2012 son intention de supprimer 8000 postes (près de 10% de l'effectif en France) et de fermer d'ici 2014 l'usine d'Aulnay (Seine-Saint-Denis). Pour la CGT, la direction avait alors «passé sous silence» les conséquences «inévitables» pour l'équipementier Faurecia de la restructuration engagée dans la branche automobile.

(ats)

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