11.04.2014 à 17:42

AnkaraLa justice turque inflige un nouveau revers à Erdogan

La Cour constitutionnelle turque a annulé vendredi une partie de la réforme judiciaire voulue par Recep Tayyip Erdogan.

Le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan.

Le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan.

Keystone

Le premier ministre turc, qui se trouve au coeur d'un scandale de corruption, espérait renforcer par ce biais son contrôle sur les magistrats.

La plus haute instance judiciaire du pays a récidivé dans son opposition aux décisions du Premier ministre, une semaine après avoir ordonné la fin du blocage de Twitter. Elle a ainsi déclaré contraires à la Constitution les nouveaux pouvoirs octroyés au ministre de la Justice sur le Haut-conseil des juges et procureurs (HSYK), en charge notamment des nominations de juges.

Le même jour, la Cour a ouvert un compte Twitter au nom de «la liberté d'expression», recueillant 25'000 adhérents en l'espace de quelques heures.

Ankara «respectera la décision»

Le ministre de la Justice Bekir Bozdag a regretté l'annulation d'une partie du texte. «La réglementation que nous avons mise au point se conforme à la Constitution. La décision d'annulation de la Cour constitutionnelle ne nous a pas fait changer d'avis. Mais, naturellement, nous respecterons la décision de la Cour», a déclaré le ministre turc à la presse à Ankara.

Quant à Sezgin Tanrikulu, vice-président du Parti républicain du peuple (CHP), principale formation d'opposition, il s'est félicité de cette annonce. «Cette loi comporte tant d'éléments inconstitutionnels qu'il aurait été étonnant que la Cour rende une autre décision», a-t-il estimé. Il a souligné qu'elle «s'affiche désormais en contre-pouvoir du régime».

Séparation des pouvoirs

La Cour avait été saisie en février par le Parti républicain du peuple (gauche laïque), qui voyait dans ce texte une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs et à l'indépendance des tribunaux.

Le gouvernement islamo-conservateur turc de Recep Tayyip Erdogan, au pouvoir depuis 2002, a déposé ce projet de loi après la révélation mi-décembre d'un scandale de corruption sans précédent visant des dizaines de proches du régime et Recep Tayyip Erdogan lui-même.

Outre cette réforme, le Premier ministre avait ordonné des purges dans la police et la justice, accusées d'être manipulées par ses anciens alliés de l'organisation du prédicateur Fethullah Gülen dans le cadre d'un complot destiné à lui nuire.

Twitter et YouTube

L'arrêt de la Cour constitutionnelle intervient neuf jours après un précédent jugement très «politique» qui a imposé au gouvernement de suspendre le blocage qu'il avait imposé au réseau social Twitter pour enrayer la diffusion d'écoutes téléphoniques compromettantes sur les réseaux sociaux.

Furieux, Recep Tayyip Erdogan avait été contraint d'obtempérer mais sans avoir au préalable dit publiquement tout le mal qu'il en pensait. «Nous devons bien sûr appliquer le jugement de la Cour constitutionnelle, mais je ne le respecte pas», avait-il lancé. Le président de la Cour, Hasim Kiliç, avait réagi avec ironie à la saillie du Premier ministre en la déclarant «impulsive».

Ce bras de fer entre la plus haute instance judiciaire turque et l'homme fort du pays devrait se poursuivre. La Cour se prononcera très bientôt sur une autre interdiction récemment mise en place par le gouvernement, celle qui concerne la plateforme d'échange de vidéos YouTube.

Nominations

De nombreux alliés de la Turquie, à commencer par l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, avaient ouvertement mis en garde Ankara contre toute dérive autoritaire après le scrutin municipal du 30 mars dernier, dont Recep Tayyip Erdogan est sorti grand vainqueur.

Le gouvernement avait alors balayé ces critiques d'un revers de main et le ministre de la Justice Bekir Bozdag avait procédé à une nouvelle vague de nominations dans tout l'appareil judiciaire.

(ats)

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