Corruption: La justice ukrainienne s’enfonce un peu plus dans la crise
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CorruptionLa justice ukrainienne s’enfonce un peu plus dans la crise

Le président de la Cour constitutionnelle est soupçonné de subornation de témoin. Le parquet général a envoyé au président du pays, Volodymyr Zelensky, une requête en vue de la suspension du magistrat.

Fin octobre, des militants ont protesté contre la décision de la Cour constitutionnelle ukrainienne qui a bloqué un certain nombre de lois anti-corruption», un recul significatif des réformes anti-corruption de l’Ukraine.

Fin octobre, des militants ont protesté contre la décision de la Cour constitutionnelle ukrainienne qui a bloqué un certain nombre de lois anti-corruption», un recul significatif des réformes anti-corruption de l’Ukraine.

AFP

Le président de la Cour constitutionnelle ukrainienne est suspecté de subornation de témoin, a annoncé lundi le parquet général, une affaire qui met en lumière l’ampleur de la crise que traverse la justice en Ukraine.

«Oleksandre Toupytsky est soupçonné d’avoir, dans un but lucratif, influencé un témoin (…) afin que ce dernier renonce à son témoignage ou donne un témoignage mensonger» dans un dossier pénal, a indiqué à l’AFP le service de presse du parquet général, sans autre précision.

Le parquet a envoyé au président du pays, Volodymyr Zelensky, «une requête» en vue de la suspension du magistrat. La présidence n’a pas commenté cette demande

Oleksandre Toupytsky, qui était convoqué au parquet pour être interrogé dans la matinée mais ne s’y est pas présenté, «a également livré à trois reprises dans les années 2018 et 2019 des témoignages mensongers» au parquet général dans le cadre d’une affaire pénale au sujet d’une usine dans l’Est du pays, a ajouté le service de presse.

Pour sa part, la Cour constitutionnelle a d’ores et déjà déclaré, dans un communiqué, que son éventuelle suspension serait «contraire» à la Constitution.

Gangrené par la corruption

Cette dernière ne prévoit pas la suspension d’un juge constitutionnel, mais autorise son limogeage si cette décision est votée par la majorité des membres de la Cour. «Aucun autre organe ou responsable ne peut prendre une telle décision», a souligné le communiqué.

Cette affaire met en lumière la profonde crise du système judiciaire ukrainien, gangrené par la corruption et miné par plusieurs tentatives de réforme infructueuses.

Fin octobre, Oleksandre Toupytsky avait défendu l’invalidation par la Cour d’une série de mesures anticorruptions. Très controversée et qualifiée de «menace pour la sécurité nationale» par le président, cette décision avait provoqué une levée de boucliers en Ukraine et parmi ses soutiens occidentaux.

L’absence de confiance envers les tribunaux ukrainiens est le principal obstacle aux investissements étrangers dans ce pays, un des plus pauvres en Europe, selon une récente étude d’opinion publiée par l’organisation European Business Association (EBA) réunissant plus d’un millier d’entreprises implantées en Ukraine.

(AFP/NXP)

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