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AsileLa liberté de voyager des requérants sera restreinte

Le Conseil fédéral durcit l'ordonnance ad hoc dès le 1er décembre. Les requérants n'obtiendront de papiers que pour des raisons humanitaires ou d'autres motifs définis dans le texte.

Un voyage dans le pays d'origine ne sera permis aux requérants que dans des cas exceptionnels.

Un voyage dans le pays d'origine ne sera permis aux requérants que dans des cas exceptionnels.

Keystone

Les requérants d'asile admis provisoirement en Suisse ne pourront plus voyager aussi facilement à partir du 1er décembre. En réponse à une demande du Parlement, le Conseil fédéral a durci mercredi l'ordonnance ad hoc. Des documents de voyage ne seront fournis que pour des motifs précis.

Les personnes concernées n'obtiendront de papiers que pour des raisons humanitaires ou d'autres motifs définis dans l'ordonnance comme une grave maladie, un décès dans la famille, la participation à une manifestation scolaire, culturelle ou sportive. Un voyage dans le pays d'origine ne sera permis que dans des cas exceptionnels.

Les personnes admises provisoirement depuis trois ans et bien intégrées pourront se rendre à l'étranger pour d'autres motifs, par exemple pour raisons professionnelles ou pour rendre visite à leur famille. Mais seulement une fois par an et pour 30 jours au maximum. L'Office fédéral des migrations (ODM) pourra en outre refuser une demande notamment si la personne dépend de l'aide sociale.

Abus

Ces nouvelles restrictions répondent à des interventions parlementaires. Depuis le 1er mars 2010, les titulaires d'un permis F peuvent voyager sans condition. L'idée était de promouvoir leur intégration, mais certains se rendent de plus en plus souvent dans leur pays d'origine, ce qui a fait douter de la nécessité de leur admission en Suisse.

Un passeport biométrique pour étrangers sera par ailleurs délivré aux titulaires d'un permis N (requérants d'asile) ou F qui sont démunis de documents de voyage nationaux, mais uniquement si un voyage a été autorisé par l'ODM. Ce document sécurisé devrait assurer que seule la personne autorisée à voyager quittera la Suisse et y reviendra.

En consultation, la gauche et l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) avaient rejeté une révision disproportionnée. Les partis du centre de la droite l'ont soutenue même si l'UDC aurait voulu des restrictions encore plus importantes. PLR et UDC prônaient l'interdiction totale des voyages dans le pays d'origine.

Fin octobre, la Suisse comptait 22'785 personnes admises provisoirement.

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(ats)

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