05.11.2013 à 10:53

La liste des communes concernées par la Lex Weber mise à jour

Résidences secondaires

Berne a adapté l’annexe de l’ordonnance sur les résidences secondaires pour la 2e fois depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2013; quelques 60 communes, dont 7 romandes, en sont biffées.

Après les deux adaptations, 481 communes figurent actuellement encore sur la liste.

Après les deux adaptations, 481 communes figurent actuellement encore sur la liste.

Keystone

Une soixantaine de communes sont biffées de l’annexe à l’ordonnance sur les résidences secondaires. Vingt-trois d’entre elles ont prouvé que leur taux de résidences secondaires est inférieur à 20%, la quarantaine d’autres retraits étant dus à des fusions de communes. La Confédération adapte l’annexe de l’ordonnance sur les résidences secondaires pour la deuxième fois depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2013, rappelle mardi l’Office fédéral de l’environnement (ARE). Cette liste énumère les communes dont le parc immobilier comprend plus de 20% de résidences secondaires et qui ne peuvent donc plus autoriser de nouvelles constructions de ce type.

Après les deux adaptations, 481 communes figurent actuellement encore sur la liste. La prochaine adaptation est prévue en automne 2014, mais l’ARE traite au fur et à mesure les nouvelles demandes déposées par les communes.

Leurs propres relevés

Depuis mai dernier, 23 communes ont prouvé, sur la base de leurs propres relevés, qu’elles comptent moins de 20% de résidences secondaires. En Suisse romande, il s’agit de Renan (BE), Haut-Vully (FR), La Roche (FR), Faoug (VD), Grône (VS), Sembrancher (VS) et Vouvry (VS). Huit se trouvent au Tessin.

Depuis le début de l’année, ce sont au total 40 communes qui ont été retirées de l’annexe en raison de leurs fusions. Mais celles-ci ont également eu l’effet inverse: cinq communes, des Grisons et du Tessin, y ont été ajoutées après avoir fusionné.

(ats)

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