Schaffhouse: La location de TV en prison occupera la justice
Publié

SchaffhouseLa location de TV en prison occupera la justice

La justice schaffhousoise devra se pencher sur la location de TV et d'ordinateurs portables en prison. Le Tribunal fédéral a estimé qu'elle aurait dû entrer en matière sur la plainte d'un détenu.

Photo d'illustration.

Photo d'illustration.

Keystone

Un homme purgeant une peine à la prison cantonale de Schaffhouse jugeait prohibitif le tarif de location des TV et des ordinateurs portables: 1,50 franc par appareil et par jour, pour un pécule de 6 francs par jour. A l'été 2017, le détenu a porté plainte pour usure contre l'établissement.

Le Ministère public a refusé d'entrer en matière, estimant que le rapport entre la location et le salaire quotidien n'était pas constitutif de l'infraction. Saisi en septembre 2017, le Tribunal cantonal a refusé à son tour d'entrer en matière. Il relevait que le détenu n'avait pas donné suite à une demande de réduire à l'essentiel son mémoire de 27 pages.

Formalisme excessif

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral admet le recours du détenu et renvoie l'affaire à la justice schaffhousoise pour qu'elle statue sur la plainte pour usure. Les juges fédéraux estiment que le Tribunal cantonal a fait preuve de formalisme excessif en écartant l'argumentaire du recourant.

Certes, reconnaît le TF, le mémoire de septembre 2017 est d'une taille respectable et il est encombré de considérations juridiques abstraites sans rapport avec la décision attaquée. Cependant, le recourant aborde aussi concrètement cette question. De par la structure claire de son texte, il indique sans ambiguïté où il veut en venir.

Le reproche de la justice schaffhousoise selon lequel elle devrait aller à la recherche des arguments est dès lors infondé. Dans ces conditions, il n'était ni pertinent ni nécessaire d'impartir un délai au recourant pour revoir son mémoire. D'ailleurs, ce dernier avait répondu alors que les 21 pages intitulées «En droit» pouvaient être ignorées. (arrêt 6B_123/2018 du 18 juin 2018)

(ats)

Votre opinion