14.08.2020 à 16:07

SuisseLa loi Covid-19 préoccupe les commissions

La commission de la culture demande plus d’argent, alors que celle des institutions politiques s’inquiète du principe de subsidiarité.

Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus.

Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus.

KEYSTONE

La loi Covid-19 préoccupe les commissions du National. Celle de la culture demande plus d'argent pour la culture et les structures d'accueil extrafamiliales. Celle des institutions politiques a exprimé des craintes concernant le principe de subsidiarité.

Par 15 voix contre 9, la commission de la culture demande que l'Office fédéral de la culture puisse allouer 100 millions de francs (+20 millions) afin de soutenir les entreprises culturelles, indiquent vendredi les services du Parlement.

La commission demande également la création d'un nouvel article en faveur des structures d'accueil extrafamilial privées et publiques. La Confédération doit poursuivre son soutien financier dans ce domaine.

Dans la foulée, la commission des institutions politiques a rappelé que la marge de manoeuvre du Conseil fédéral pour édicter des mesures en lien avec l'épidémie devait être définie clairement. Le principe de subsidiarité doit être respecté. Ces préoccupations ont été transmises à la commission de la santé publique, chargée à titre principal de l'examen de la loi.

Six mois

Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Le projet de loi est nécessaire pour que ces dispositions ne deviennent pas caduques six mois après leur entrée en vigueur.

Le projet comprend quatorze articles qui précisent ce que le Conseil fédéral est en droit de faire pour lutter contre la pandémie. S’il s’avère qu’une mesure n’est plus utile, les dispositions correspondantes seront abrogées. Seules les mesures concernant l'assurance-chômage pourront être prolongées au-delà de 2021.

La loi touche à la santé, la protection des travailleurs, l'asile et les étrangers, l'indemnisation pour perte de gain et l'assurance-chômage. Elle prévoit aussi des mesures judiciaires en matière d'insolvabilité et dans le domaine de la culture et des médias.

(ats/nxp)

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