Session du Parlement - La «loi Netflix» est sous toit
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Session du ParlementLa «loi Netflix» est sous toit

Le Parlement a terminé lundi l’examen le projet du Conseil fédéral pour que les services de streaming tels que Netflix ou HBO consacrent au moins 4% de leurs recettes au cinéma suisse.

par
Christine Talos

À l’instar des télévisions, les fournisseurs de films en ligne et les diffuseurs étrangers tels que TF1 ou M6 devront investir au moins 4% de leurs recettes brutes en Suisse dans le cinéma helvétique.

Bonne nouvelle pour le cinéma suisse. Les services de streaming, comme Netflix, HBO ou Disney+ vont devoir passer à la caisse et lui verser 4% de leurs recettes. Le Parlement a mis sous toit lundi le projet d’encouragement à la culture du Conseil fédéral. Celui-ci vise une meilleure protection du secteur face à l’explosion des plateformes en ligne. À l’instar des télévisions, les fournisseurs de films en ligne et les diffuseurs étrangers tels que TF1 ou M6 devront donc investir annuellement au moins 4% de leurs recettes brutes réalisées dans notre pays dans le cinéma helvétique ou alors s’acquitter d’une taxe correspondante.

Suivant une proposition de la droite, le National avait d’abord abaissé cette part à 1%. «Une taxe de 4% est très haute en comparaison internationale et aura un impact sur les prix et l’offre. Les consommateurs en paieront le prix», avait plaidé en vain le député Philipp Kutter (PDC/ZH). Mais jeudi dernier, la Chambre du peuple a fini par se rallier aux sénateurs et au Conseil fédéral.

Par ailleurs, les dépenses affectées à la promotion de films d’origine suisse seront imputables jusqu’à hauteur de 500’000 francs. Le Conseil des États a tacitement accepté lundi la précision apportée par le National. Les autres dépenses affectées au renforcement de la place cinématographique suisse, de même que les contributions pour des institutions d’encouragement du cinéma reconnues par Berne pourront également être comptabilisées.

30% de films européens

Enfin, les plateformes en ligne seront tenues de faire figurer 30% de films européens dans leur catalogue de programmation. Le camp bourgeois avait tenté de supprimer cette exigence ou de l’abaisser à 20%, estimant notamment qu’elle engendrerait une bureaucratie supplémentaire importante. Mais le projet vise à contrecarrer le risque d’une monoculture et à défendre les spécificités suisses, a souligné le ministre de la Culture Alain Berset qui estimait donc un quota indispensable. Il s’agissait également d’une condition pour entrer dans le programme européen «Creative Europe».

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