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FranceLa loi sur le gaz de schiste déclarée conforme à la Constitution

Le Conseil Constitutionnel français a validé vendredi la loi qui interdit l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique. Cette décision conforte les défenseurs de l'environnement.

Manifestation en France contre le gaz de schiste.

Manifestation en France contre le gaz de schiste.

ARCHIVES, AFP

La société américaine Schuepbach Energy, à l'origine de cette procédure par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait attaqué deux articles centraux de la loi française qui interdit l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique en s'appuyant sur quatre critiques du texte.

Les «Sages» invoquent la protection de l'environnement pour justifier leur décision de valider cette loi adoptée en juillet 2011 par l'ancienne majorité face à la plupart des critiques mises en avant par la société américaine.

«Le Conseil constitutionnel a écarté ces quatre séries de griefs et jugé les dispositions contestées de la loi du 13 juillet 2011 conformes à la Constitution», annonce dans un communiqué l'institution, qui invoque la protection de l'environnement pour justifier sa décision.

Désaccord de Schuepbach

Cette loi avait également abrogé plusieurs permis d'exploration, qui resteront donc invalidés. La fracturation hydraulique des roches pour libérer les gaz de schiste, largement utilisée aux Etats-Unis, fait appel à d'importantes quantités d'eau et de produits chimiques.

L'avocat français de Schuepbach s'est dit en désaccord avec l'argumentaire sur la géothermie, pour laquelle les Sages estiment que la fracturation hydraulique ne présente pas les mêmes risques pour l'environnement. «C'est une appréciation technique que nous contestons formellement», a-t-il déclaré.

Interrogé sur une supposée demande d'indemnisation d'un milliards d'euros de la société américaine à l'Etat, il a parlé d'«informations fantaisistes qui concernent un litige privé».

(ats)

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