L'amende de 95 millions de francs payée par le patron de la Formule 1 Bernie Ecclestone en Allemagne dans le cadre d'un procès pour corruption occupe aussi le fisc bernois. Il s'agit de savoir si cet arrangement aura des conséquences sur les impôts du Britannique, domicilié dans l'Oberland bernois.

Âgé de 83 ans, ce dernier fait partie des quelque 200 personnes bénéficiant d'un forfait fiscal dans le canton de Berne. Le peuple doit se prononcer en votations fédérales sur ce régime le 30 novembre.

Le «SonntagsBlick» s'est demandé dimanche 26 octobre s'il faut tenir compte de l'amende, à titre de frais d'entretien du train de vie, dans le calcul des impôts bernois de Bernie Ecclestone. Si cette amende n'entre pas dans le calcul, le canton de Berne -dont les finances ne sont pas au mieux- y perdrait beaucoup d'argent.

Les étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative en Suisse peuvent échapper à l'impôt sur le revenu et la fortune grâce à l'imposition selon la dépense. Plus leur train de vie est important, plus la note est élevée.

Les frais d'entretien sont évalués à l'avance et transmis au fisc, a expliqué dimanche la responsable médias des autorités fiscales bernoises, Yvonne von Kauffungen.

Si, après coup, il s'avère que le train de vie effectif a été plus élevé, les personnes contribuables sont tenues de l'annoncer. Le fisc peut également procéder à des contrôles.

Normalement, les amendes ne constituent qu'une toute petite partie des frais d'entretien et elles ne sont pas connues lors de leur évaluation préalable. La manière de procéder dans le cas d'une sanction de plusieurs millions de francs reste toutefois à examiner, selon Yvonne von Kauffungen.

Bernie Ecclestone, qui a élu domicile à Gstaad (BE), a accepté en août de payer 95 millions de dollars en échange de l'arrêt de la procédure pour corruption engagée contre lui en Allemagne. Il s'est acquitté de la somme une semaine après.