23.02.2012 à 18:45

Droits de l’hommeLa lutte contre la discrimination en Suisse doit être renforcée

La Suisse doit faire des efforts supplémentaires dans sa lutte contre la xénophobie, a estimé le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Thomas Hammarberg: «Des efforts plus déterminants sont nécessaires pour combattre les tendances racistes et xénophobes présentes dans la société suisse.»

Thomas Hammarberg: «Des efforts plus déterminants sont nécessaires pour combattre les tendances racistes et xénophobes présentes dans la société suisse.»

AFP

Thomas Hammarberg, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, achevait jeudi une visite de quatre jours en Suisse.

«Des efforts plus déterminants sont nécessaires pour combattre les tendances racistes et xénophobes présentes dans la société suisse», a-t-il déclaré jeudi dans un communiqué. Outre la lutte contre la discrimination, au coeur de sa démarche, une attention particulière a été accordée au racisme et à la xénophobie.

Depuis la dernière évaluation à laquelle la Suisse avait été soumise en 2004, Thomas Hammarberg a constaté une amélioration de la protection des droits de l’homme. Il relève toutefois que des progrès sont encore nécessaires pour que la Suisse réponde pleinement aux normes européennes et internationales.

Le racisme prend de l’ampleur

Et Thomas Hammarberg d’insister: «les leaders politiques devraient réagir face aux propagandes xénophobes inacceptables». L’intolérance et le racisme prennent une ampleur inquiétante, véhiculés notamment par d’importantes forces politiques suisses.

«Certaines initiatives, comme celle portant sur l’interdiction des minarets ou encore celle pour le renvoi des étrangers criminels, ciblent et stigmatisent certaines communautés de migrants», dit-il.

D’après le commissaire, elles posent des problèmes de compatibilité avec les «standards internationaux», notamment la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Dans le même temps, il relève un «élan positif» à Zurich concernant l’intégration des migrants. La ville a créé un Conseil consultatif des étrangers, traduisant «une volonté claire de s’attaquer à ces défis».

Législation lacunaire

Au niveau législatif, Thomas Hammarberg relève également des lacunes. D’après lui, la législation fédérale contre les discriminations doit être révisée, voire remplacée par une nouvelle loi plus globale et efficace. Le code pénal ne garantit pas de protection efficace en cas de discrimination raciale.

«Les Commissions fédérales contre le racisme et sur les migrations devraient être davantage soutenues et considérablement renforcées», a préconisé le commissaire. «Il serait aussi très utile d’établir des médiateurs dans tous les cantons, en s’appuyant sur les exemples d’institutions efficaces qui existent déjà dans certaines régions du pays».

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) à Berne, inauguré l’année dernière, est «une initiative positive, digne d’être encouragée», a relevé Thomas Hammarberg. Elle devrait néanmoins ouvrir la voie à la création d’une institution autonome des droits humains en Suisse - un projet régulièrement réclamé par les organisations de défense des droits humains et l’ONU.

Rencontres avec des élus politiques

Lors de son séjour, Thomas Hammarberg s’est notamment entretenu à Berne avec les chefs du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Didier Burkhalter et du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga, ainsi qu’avec les directeurs de l’Office fédéral des migrations (ODM), de l’Office fédéral de la justice (OFJ) et de l’Office fédéral de la police (Fedpol).

Il a aussi rencontré des membres de la Délégation suisse auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), des membres de diverses commissions parlementaires, ainsi que des représentants de la société civile.

A Zurich, Thomas Hammarberg s’est entretenu avec des médiateurs et des représentants du Conseil des étrangers.

Cette visite se déroule dans le cadre d’examens effectués sur la situation des droits de l’homme par le Conseil de l’Europe et auxquels sont astreints tous les Etats membres.

(ats)

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