29.11.2015 à 15:53

Médecine légaleLa moitié des homicides passeraient pour des morts naturelles

La moitié des meurtres commis en Suisse ne seraient pas détectés. L'examen des cadavres serait en effet pratiqué de manière trop superficielle.

Les examens de cadavre sont souvent conduits de manière superficielle.(Photo d'illustration)

Les examens de cadavre sont souvent conduits de manière superficielle.(Photo d'illustration)

AFP

La moitié des homicides commis en Suisse ne seraient pas détectés et passeraient pour des morts naturelles. La proportion est similaire pour les suicides et les morts accidentelles. Le problème vient du fait que souvent, les examens de cadavre sont conduits de manière superficielle.

Ces estimations proviennent d'un article de Christian Jackowski, directeur de l'Institut de médecine légale de l'Université de Berne, Roland Hausmann, médecin chef de l'Institut de médecine légale de St-Gall et du professeur de droit pénal Daniel Jositsch. Ce texte a été publié dans la revue spécialisée Kriminalistik en octobre 2014 et repris dans plusieurs médias ces dernières semaines.

Les auteurs se basent sur des recherches effectuées en Allemagne. En Suisse, aucune étude n'a été conduite, mais la problématique est connue des médecins, explique à l'ats M. Jackowski.

Médecins sensibilisés

Ils y sont sensibilisés pendant leurs études déjà, souligne le professeur. Des formations continues sont également proposées.

La problématique se pose à deux niveaux. D'une part, nombre de causes de décès peuvent être confondues avec une cause naturelle lors d'un examen externe de cadavre. C'est le cas par exemple d'une électrocution, d'un étouffement et même d'un empoisonnement.

D'autre part, il arrive que le médecin chargé de l'examen d'un corps conclue à une mort naturelle sans même avoir déshabillé ni retourné le cadavre, souligne M. Jackowski. Et de citer l'exemple hypothétique d'un médecin de famille devant constater le décès d'une vieille femme morte chez elle, entourée de sa famille.

Dans cet exemple, la situation est délicate et il est compréhensible que le médecin n'ose pas procéder à un examen poussé, explique le professeur. Mais si la défunte présentait une blessure au couteau sur son dos, cela resterait indétecté.

Examen systématique en Allemagne

En Allemagne, tous les corps devant être incinérés sont au préalable minutieusement examinés par un médecin spécialisé. Cela permet souvent de découvrir des indices omis lors du premier examen.

En Suisse, un tel examen n'existe pas. Une base légale devrait être créée pour les introduire, indique M. Jackowski.

Dans le cas des morts suspectes, les auteurs recommandent une modification du code de procédure pénale suisse. L'article 253 traitant de l'examen des corps est «formulé de façon malheureuse», selon M. Jackowski.

Dossier médical nécessaire

Il prévoit que si un premier examen du cadavre ne révèle aucun indice d'infraction, la levée du corps est autorisée. Selon M. Jackowski, il est nécessaire de préciser les critères.

Il faudrait par exemple que le Ministère public se procure le dossier médical du patient pour corroborer la thèse de la mort naturelle, par exemple par crise cardiaque. Sans cela, un examen approfondi, voire une autopsie, devrait s'imposer.

Un an après la publication de l'article, rien n'a encore bougé sur le plan politique. Co-auteur et conseiller national fraîchement élu aux Etats, Daniel Jositsch (PS/ZH) s'activera sur le sujet lors de la prochaine révision totale du code de procédure pénale, a-t-il indiqué à l'ats.

(ats)

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