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JusticeLa Municipalité de Lausanne tancée pour un permis de construire

Un vaste immeuble locatif devait être bâti dans les hauts de Lausanne, mais le Tribunal fédéral a accepté le recours des opposants en annulant le permis de construire.

Le Tribunal Federal a décrété que le Plan général d’affectation en matière de places de jeu n’avait pas été respecté.

Le Tribunal Federal a décrété que le Plan général d’affectation en matière de places de jeu n’avait pas été respecté.

KEYSTONE

Le Tribunal fédéral annule le permis de construire d’un vaste immeuble locatif projeté dans les hauts de Lausanne. La Municipalité n’a pas respecté les conditions posées par le Plan général d’affectation en matière d’espaces verts, d’arborisation et de places de jeu.

En 2018, une demande de permis de construire a été déposée pour un immeuble de 92 appartements, avec garage souterrain, situé sur une parcelle de 1’954 m2 le long de la place de La Sallaz. Le projet prévoyait la démolition des six bâtiments actuels. Après quelques modifications imposées par la commune puis par le Tribunal cantonal, le permis a été délivré malgré une quinzaine d'oppositions de voisins.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral admet le recours des opposants. Il constate qu’en délivrant le permis de construire, la Municipalité a violé plusieurs dispositions du règlement communal du plan général d’affectation (RCPGA). Celui-ci impose en cas de construction nouvelle, d’agrandissement ou de transformation diverses obligations en matière d’espaces verts, de places de jeux pour enfants et de plantation d’arbres.

Logements familiaux

Ces obligations sont fonction de la surface de plancher brute, de la surface cadastrale ou du nombre de logements. Or la 1ère Cour de droit public constate que le projet ménage 267 m2 d’espaces verts, alors qu’il devrait en prévoir 1460, qu’il ne comporte aucune place de jeux, ni plantation d’arbres d’essence majeure.

Même si la Municipalité disposait d’un vaste pouvoir d’appréciation dans l’application des normes du RCPGA, elle n’a pas démontré que l’insuffisance du terrain disponible permettait de s’en affranchir.

Les juges de Mon Repos relèvent aussi que la moitié des logements offriront entre 3,5 et 5,5 pièces et qu’une partie d’entre eux accueilleront donc des familles. «Faire abstraction de l’importance des places de jeux pour des logements situés en zone urbanisée revient à négliger de manière choquante la nécessité des activités en extérieur pour le bon développement des enfants», écrit le tribunal.

Eléments pas pertinents

Dans sa décision, la justice vaudoise parlait d’un «cas limite» et mettait en avant la situation privilégiée du bâtiment, sa desserte en transports publics et la qualité architecturale du projet. Pour la haute cour, ces éléments peuvent tout au plus justifier un abaissement des exigences en matière d’espaces verts ou de plantation d’arbres.

En revanche, ils ne sont pas pertinents concernant les places de jeux. «La renonciation à ces dernières pour un projet d’une telle ampleur se révèle de toute manière insoutenable», concluent les juges fédéraux. (arrêt 1C_40/2020 du 11 novembre 2020)

(ats/nxp)

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