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PéréquationLa note des cantons riches devrait baisser

Le Conseil fédéral propose de réduire dès 2016 la contribution de cantons riches et la sienne à la péréquation financière. Le mode de calcul ne sera toutefois pas ajusté.

Le Conseil fédéral ne souhaite pas revoir le système comme le souhaitent les cantons contributeurs.

Le Conseil fédéral ne souhaite pas revoir le système comme le souhaitent les cantons contributeurs.

Keystone

Le Parlement devra adopter bientôt l'enveloppe 2016-2019 du système. Selon le projet mis vendredi en consultation, la note devrait fondre de 113 millions pour les cantons riches et de 166 millions pour la Confédération, même si ce ne sont que des ordres de grandeur en attendant les chiffres de 2015.

La redistribution des ressources a en effet dépassé le but visé. Avec les sommes versées par les cantons à fort potentiel de ressources, plus aucun canton n'a de ressources par habitant de moins de 85% de la moyenne suisse.

Le plus pauvre, Uri, a dépassé la barre en 2012 et atteint cette année 87%. Selon le rapport sur l'efficacité de la péréquation financière, il a reçu pour la période 2012 à 2014 quelque 279 millions de francs de trop par an.

3,7 milliards aux pauvres

Depuis l'introduction de la péréquation en 2008, des milliards sont transférés chaque année pour harmoniser le niveau de ressources. Cette année, la Confédération doit verser 2,2 milliards de francs et les cantons riches 1,5 milliard aux cantons pauvres.

Le rapport ne décèle sinon pas de lacune grave ou déficience. Le Conseil fédéral ne souhaite donc pas ajuster le système comme le souhaitent les cantons contributeurs.

Outre le fonds pour harmoniser les ressources, la péréquation compte un fonds visant à indemniser les cantons pour leurs charges excessives. Son budget (726 millions en 2014) est réparti à parts égales entre subventions géo-topographiques et socio-démographiques, équilibre dans la ligne de mire des riches cantons urbains car les charges socio-démographiques sont de moins en moins couvertes.

Le Conseil fédéral n'entend rien changer non plus du côté du fonds destiné à compenser les cas de rigueur, financé à raison d'un tiers par la Confédération et de deux tiers par les cantons. Pas question notamment de le supprimer plus vite que prévu: sa durée est limitée à 28 ans au maximum, mais son montant diminuera chaque année de 5 % dès 2016.

(ATS)

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