Concurrence: La Poste sévèrement taclée par la ComCo

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ConcurrenceLa Poste sévèrement taclée par la ComCo

Une grosse amende est infligée au géant jaune, accusé d'avoir abusé de sa position dominante et de traitement inégal envers ses clients. Cela se réglera au tribunal.

par
Michel Pralong
Seul le marché du courrier de plus de 50 grammes avec adresse du client (rapports, magazines, revues, etc.) a été concerné par l'enquête.

Seul le marché du courrier de plus de 50 grammes avec adresse du client (rapports, magazines, revues, etc.) a été concerné par l'enquête.

KEYSTONE/Christian Beutler

Ça chauffe entre deux services fédéraux. La Commission de la concurrence a accusé hier La Poste d'abus de position dominante et de concurrence déloyale. Lui infligeant à la clé une très lourde amende de 22,6 millions de francs.

Les pratiques dénoncées concernent les envois postaux de plus de 50 grammes, portant une adresse et expédiés par des entreprises (catalogues, mailings, revues). Si La Poste a le monopole absolu pour les envois inférieurs à ce poids, elle a depuis 2009 un concurrent sur le marché du plus de 50 grammes, la société saint-galloise Quickmail. Avec des associations de vente par correspondance et de marketing, elle est à l'origine de la plainte déposée contre La Poste en 2011. Le géant jaune avait alors mis en place un nouveau système de prix pour ses clients, appelé CAPRI. Une entrave à la concurrence, selon Quickmail, qui a freiné son développement, même si elle est passée de 100 000 courriers expédiés en 2009 à 72,2 millions l'an dernier.

28% de contrats non respectés

Les conclusions de l'enquête menées par la ComCo accablent La Poste. Entre 2009 et 2011, le géant jaune accordait des rabais aux clients avec qui il générait un chiffre d'affaires de plus de 100 000 francs par an. Un conseiller de La Poste déterminait le rabais pour chacun selon les prévisions de son chiffre d'affaires. Problème: ce système était confidentiel. Les clients ne pouvaient donc pas savoir s'ils étaient tous traités de la même manière. Et ils ne l'étaient pas, selon la ComCo.

Deuxième point noir: 28% des contrats ne respectaient pas le rabais préalablement établi avec le client. La Poste a accordé des remises moins élevées que prévu dans 26% des cas et plus importantes dans 2% seulement! Le géant jaune a ainsi encaissé plus d'argent qu'escompté.

Ces pratiques datent d'avant le dépôt de la plainte de Quickmail mais posaient donc déjà problème. En 2011, La Poste instaure le système CAPRI. Très complexe, il prévoit grosso modo des rabais supplémentaires pour les clients qui respectent le plus possible le volume d'envois mensuels prévu, voire l'augmentent. La ComCo juge: 1. Ce système non conforme au droit des cartels; 2. Inégal, car deux clients aux caractéristiques identiques peuvent avoir des rabais différents; 3. Un frein illégal à la concurrence puisqu'un client soucieux de réaliser son objectif mensuel d'envoi par La Poste va moins être tenté de confier une partie de son courrier à Quickmail. Cerise sur le gâteau, la ComCo a en outre découvert que La Poste s'est empressée d'appliquer ce nouveau système aux clients dont le rabais diminuerait plutôt qu'à ceux pour qui il augmenterait.

La Poste réfute tout

Aujourd'hui, CAPRI c'est fini, La Poste a changé ses pratiques en 2015. Mais hier, elle a vigoureusement réagi aux accusations de la ComCo. Elle réfute tout en bloc, arguant qu'elle n'a rien fait d'illégal et que les rabais accordés ne concernaient pas uniquement les volumes d'envois, mais récompensaient aussi les clients qui, parmi les 900 qu'elle compte, faisaient des efforts pour réduire les coûts d'expédition.

Des économies bénéfiques pour tout le monde, donc. Le géant jaune va saisir le Tribunal administratif fédéral, se disant confiant en la justice. De son côté, Quickmail s'est dit hier soulagée, tout en rappelant que le dommage financier qu'elle a subi ne pourra être compensé.

Au vu de la gravité des accusations de la ComCo, soit elle, soit La Poste ne sortira pas intacte du futur verdict.

22,6 millions

Soit l'amende (calculée en fonction du chiffre d'affaires) infligée par la ComCo à La Poste. Si elle devait être payée, ce serait avec de l'argent de la Confédération (La Poste est une société anonyme lui appartenant) qui irait dans une autre caisse de la Confédération. Moins d'éventuels dédommagements réclamés par les plaignants ou les lésés.

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