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9-FévrierLa préférence indigène «light» viole la libre circulation

La mise en oeuvre de l'initiative de l'UDC contre «l'immigration de masse» orchestrée par les Chambres ne convainc pas l'UE.

Photo d'illustration.

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AFP

A Bruxelles, les signaux sont contrastés. Après des paroles encourageantes la semaine passée, les Etats européens se sont montrés nettement plus critiques ce mardi sur la solution de préférence indigène «light» des Chambres fédérales.

La solution actuellement proposée par le Parlement helvétique est «un système permanent» qui limite la libre circulation, estiment des juristes de l'UE. Même si les mesures sont temporaires, a expliqué une source proche du dossier. Tant les experts que les Etats membres semblent s'accorder là-dessus.

Les Etats européens ne considèrent donc toujours pas la proposition suisse comme compatible avec le principe de libre circulation des personnes. Il y a eu beaucoup de discussions, rien n'est encore définitif, a poursuivi cette source. Seule l'Autriche se serait montrée positive.

Le concept de préférence indigène reste notamment très discuté. La Suisse fait valoir que le mot «indigène» concerne tous les travailleurs domiciliés en Suisse. Les Etats membres ne sont pas convaincus que leurs citoyens ne seront pas discriminés. Et les frontaliers, seront-ils inclus dans cette définition?

16 décembre

Les Etats vont désormais attendre le 16 décembre, date à laquelle les Chambres fédérales devraient voter sur la mise en oeuvre de la loi. Il est possible que le comité mixte Suisse - UE se réunisse juste après, le 20 décembre par exemple. Ce comité est un organe technique qui rassemble des représentants des Etats membres de l'UE, de la commission européenne et de la Suisse.

Le Conseil national a livré sa version de la mise en oeuvre lors de la session d'automne. La commission des institutions politiques du Conseil des Etats a quelque peu durci cette proposition. Son plénum se prononcera lors de la session d'hiver.

Concrètement, il s'agit de contraindre les employeurs à inviter à un entretien les candidats indigènes à un emploi et à justifier un éventuel refus d'engagement. Ne seraient toutefois concernées que les entreprises actives dans un secteur où le taux de chômage est plus élevé que la moyenne.

(ats)

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