Suisse: La procédure d'achat de mortiers a connu des ratés

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SuisseLa procédure d'achat de mortiers a connu des ratés

Le Contrôle fédéral des finances estime que la procédure accélérée n'était pas appropriée pour l'acquisition d'un système de mortier, approuvée en 2016 par le Parlement.

La procédure pour l'acquisition de 32 systèmes de mortiers est restée en travers de la gorge du Contrôle fédéral des finances.

La procédure pour l'acquisition de 32 systèmes de mortiers est restée en travers de la gorge du Contrôle fédéral des finances.

Keystone

L'acquisition par l'armée suisse d'un système de mortier de 12 cm, approuvée en 2016 par le Parlement, n'a pas vraiment été mise en concurrence. Dans un audit publié mercredi, le Contrôle fédéral des finances met le doigt sur plusieurs lacunes lors de la procédure d'achat.

Après le refus par le peuple, en 2014, du fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen, le Département fédéral de la défense (DDPS) a décidé d'utiliser les crédits pour les bataillons de combat. Le Parlement a ainsi approuvé en 2016 un crédit de 404 millions de francs pour l'acquisition de 32 systèmes de mortiers de 12 centimètres, ainsi que 12 camions protégés et 36 conteneurs.

À l'issue de la procédure d'adjudication, et après avoir comparé les différentes offres, l'armée a confié la fabrication des mortiers à RUAG. Le matériel devait être livré au cours de la période 2018-2022.

Mais la livraison n'a pas encore eu lieu, le prototype étant encore en cours de développement. Les systèmes ne devraient pas être fonctionnels avant le printemps 2026, selon un audit du Contrôle fédéral des finances publié mercredi.

Procédure accélérée

Dans son audit, le CDF relève plusieurs lacunes. La première vient du mode de soumission utilisé. L'Office fédéral de l'armement, armasuisse, n'a pas employé la procédure habituelle pour cette adjudication. Mettant en avant l'urgence de cette acquisition, il a employé une procédure accélérée.

Vu les retards, le surveillant des finances fédérales estime toutefois que cette méthode n'était pas appropriée pour ce genre d'acquisition. Autre problème relevé: pour les mortiers, armasuisse n'a sollicité des offres qu'auprès de deux soumissionnaires alors qu'habituellement il en faut trois. Et il n'y avait qu'un seul candidat à l'achat des camions.

Selon plusieurs déclarations, le choix des soumissionnaires aurait été influencé politiquement. De plus, les systèmes proposés n'étaient pas comparables, relève le CDF. L'armée a aussi modifié à plusieurs reprises les exigences militaires liées au produit durant l'appel d'offres.

Il manque aussi dans l'appel d'offres l'évaluation des risques techniques et commerciaux ainsi que les indications sur les coûts du cycle de vie. Cette situation pourrait faire craindre que le marché n'ait pas été adjugé à l'offre la plus avantageuse économiquement. À l'avenir, armasuisse devrait tenir compte de la gestion du cycle de vie avant de procéder à l'adjudication d'un marché, selon le CDF.

Recommandations suivies

L'Office fédéral de l'armement est d'accord avec la plupart des remarques du Contrôle fédéral des finances. Il relève que la procédure accélérée, qui est une pratique courante, explique en grande partie les problèmes relevés.

Les risques ont néanmoins été évalués. Armasuisse indique aussi vouloir accorder plus d'attention au suivi des décisions, y compris lorsqu'il s'agit de personnes qui ne sont pas directement concernées.

(ATS)

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