Actualisé 05.04.2019 à 09:58

La procureur générale de la CPI privée de visa US

Justice

Fatou Bensouda, qui enquête sur des opérations de soldats US en Afghanistan, se voit révoquer son visa américain.

La procureure générale de la CPI Fatou Bensouda.

La procureure générale de la CPI Fatou Bensouda.

Keystone

Les Etats-Unis ont révoqué le visa de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, de nationalité gambienne, a annoncé vendredi le bureau de Mme Bensouda, en raison d'une possible enquête sur des exactions de soldats américains en Afghanistan.

«Nous pouvons confirmer que les autorités américaines ont révoqué le visa d'entrée aux Etats-Unis de la procureure», a assuré le bureau de Mme Bensouda dans un communiqué.

La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) continuera néanmoins à accomplir ses devoirs «sans peur ni favoritisme» en dépit de la révocation du visa, assure le communiqué, soulignant que Mme Bensouda avait un «mandat indépendant et impartial».

Crimes de guerre présumés

La CPI, dont Washington n'est pas membre, est une juridiction internationale chargée de juger les crimes de guerre et contre l'humanité. Elle siège à La Haye.

Fatou Bensouda avait annoncé en 2017 qu'elle allait demander aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l'armée américaine.

Le mois dernier, les Etats-Unis avaient annoncé des restrictions de visa pour tenter d'empêcher toute enquête de l'institution contre des militaires américains, ayant notamment servi en Afghanistan.

Le 1er avril, le président de la CPI, Chile Eboe-Osuji, avait appelé les Etats-Unis à soutenir la Cour et à adhérer à son traité fondateur, le Statut de Rome.

M. Eboe-Osuji a exhorté les États-Unis à «se joindre à ses plus proches alliés et amis à la table du Statut de Rome» et à soutenir la Cour «dont les valeurs et les objectifs sont tout à fait compatibles avec les meilleurs instincts de l'Amérique et ses valeurs».

Relations tumultueuses

La CPI est régie par le Statut de Rome, un traité entré en vigueur le 1er juillet 2002 et ratifié depuis par 123 pays. Son procureur peut déclencher ses propres enquêtes sans permission des juges à la condition qu'elles impliquent au moins un pays membre - c'est le cas de l'Afghanistan.

Les relations entre Washington et la juridiction ont toujours été tumultueuses. Les Etats-Unis ont refusé d'y adhérer et ont tout fait, notamment par des accords bilatéraux avec de nombreux pays, pour éviter que des Américains puissent être visés par ses enquêtes. L'administration de Donald Trump a poussé à l'extrême la défiance à l'égard de la CPI.

L'UE soutient la CPI face aux Etats-Unis

L'Union européenne a exprimé samedi son soutien à la Cour pénale internationale (CPI), se disant «sérieusement inquiète» après la décision américaine de révoquer le visa de la procureure générale de la CPI. L'Union européenne «soutient complètement la CPI et son indépendance», et attend des Etats-Unis qu'ils se conforment à «leurs obligations internationales» vis-à-vis de la Cour, a-t-elle fait savoir samedi dans un communiqué. «L'Union européenne réitère sa sérieuse inquiétude face à la politique américaine envers la CPI. Celle-ci joue un rôle clé dans la lutte contre l'impunité. Et l'Union européenne souligne qu'il est indispensable de protéger la neutralité et l'indépendance judiciaire de la Cour si on veut qu'elle soit efficace et fonctionne comme il se doit», ajoute le texte.

(AFP)

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