FacebookLa prune 2.0 de l'alerte radar
Malgré une loi encore trouble, annoncer sur son profil un contrôle de vitesse est punissable par une amende.
- par
- Anne-Florence Pasquier

Avertir sur Facebook où se trouve un radar de police peut, en théorie, être punissable et coûter cher. Tout dépend aussi de vos paramètres de confidentialité sur le réseau social. Depuis le 1er janvier 2013, avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi accompagnée d'un message du Conseil fédéral, les risques encourus par celui qui annonce la position d'un radar sur Internet sont précisés.
«Cette base légale est venue clarifier le sujet, mais en pratique ça n'est pas clair du tout et aucun jugement n'a tranché», reconnaît Jacques Roulet, avocat spécialiste de la loi sur la circulation routière (LCR). «La loi dit que l'avertissement public ou fait à titre commercial est punissable. Le gros problème est cette notion de public. Ni le message du Conseil fédéral ni la jurisprudence ne le précisent suffisamment. Facebook ou Twitter sont des supports où il existe mille manières de communiquer. La frontière entre le privé et le public est ténue. Pour certains, on détermine qu'une information est publique à partir de 30 personnes, pour d'autres dès que le cercle de personnes atteintes est indéterminé. Sur les réseaux sociaux, il existe ce risque que l'information se propage, dès lors c'est une infraction.» Par prudence, l'avocat genevois explique que «tant que la question n'est pas tranchée par les tribunaux, il faut partir de l'idée qu'on est là dans une infraction punissable par une amende, dès lors qu'on maîtrise mal les destinataires.»
Le même texte de loi trouve pourtant un écho différent pour l'avocat Tony Donnet-Monay, également spécialiste de la LCR: «Les annonces diffusées par la radio ou Internet sont réputées publiques parce qu'il s'agit d'une diffusion à un large public.
A contrario, le législateur a précisé que les avertissements à caractère non commercial entre personnes privées ne sont pas concernés par cette interdiction. Dans le cas d'une page personnelle Facebook, on ne diffuse donc pas pour un large public. Selon moi, cela n'est pas une infraction au sens de la LCR.»
Mieux vaut donc s'abstenir et penser à sa pomme, plutôt que de se voir coller une prune.