Suisse: La publicité pour le tabac doit être restreinte

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SuisseLa publicité pour le tabac doit être restreinte

La commission de la santé publique du National a accepté vendredi de durcir la loi en matière de publicité sur la tabac, en vue de mieux protéger les jeunes.

Les nouvelles propositions du Conseil fédéral ont été jugées pas assez strictes par les sénateurs.

Les nouvelles propositions du Conseil fédéral ont été jugées pas assez strictes par les sénateurs.

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Les jeunes devraient être mieux protégés contre la publicité pour les produits du tabac. La commission de la santé publique du National accepte par 18 voix contre 7 de durcir la loi. Elle a toutefois revu à la baisse le projet amendé par le Conseil des Etats.

Un premier projet de loi avait capoté au Parlement en 2016 surtout en raison de l’interdiction de publicité pour le tabac. Or, depuis, la situation a changé, avec notamment le dépôt de l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac».

Les nouvelles propositions du Conseil fédéral ont été jugées pas assez strictes par les sénateurs. Ils ont décidé en septembre 2019 de serrer la vis, durcissant notamment les restrictions en matière de publicité et de parrainage.

Pas de déclaration des dépenses

La commission du National refuse toutefois d’aller aussi loin. La publicité doit être autorisée dans les journaux et sur les sites internet qui ne sont pas destinés aux mineurs. Et elle doit être largement interdite dans les cinémas et dans l’espace public, ainsi que sur les panneaux visibles depuis le domaine public, informe-t-elle vendredi.

Les règles concernant le parrainage ont également été précisées. Ce dernier doit être interdit lors de manifestations ayant des mineurs pour public cible. Les mesures visant à promouvoir la vente de cigarettes électroniques doivent elles rester autorisées. Contrairement au Conseil des Etats, la commission refuse en outre que les entreprises soient obligées de déclarer leurs dépenses publicitaires à l’Office fédéral de la santé publique.

Si les produits du tabac ne doivent contenir aucun ingrédient qui accroît le potentiel de dépendance ou facilite l’inhalation, les arômes doivent être autorisés, estime encore la commission. Les informations relatives au produit présentes sur les emballages doivent elles être plus courtes et plus simples. Certaines indications, telles que «bio», pourront être autorisées.

Ingérence dans la liberté commerciale

Une minorité rejette en bloc le projet. Il constitue, d’après elle, une ingérence dans la liberté commerciale des entreprises et dans les choix des citoyens.

Pour la majorité de la commission, la nouvelle loi sur les produits du tabac doit permettre à la Suisse de ratifier la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Les débats s’annoncent longs au National. Une quarantaine de minorités devraient être déposées.

La commission propose, par 17 voix sans opposition et 8 abstentions, de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire visant à créer un cadre légal pour la vente de snus. Elle estime que le projet de loi permet d’atteindre ses buts. Elle recommande aussi, par 17 voix contre 8, le rejet de l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac». Une minorité la soutient.

(ATS/NXP)

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