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ActionLa récolte de signatures dans les gares sera gratuite

Les partis et organisations pourront dès janvier récolter gratuitement des signatures ou distribuer des tracts dans les gares des CFF. La récolte de signatures est actuellement taxée 50 francs.

Chaque parti ou organisation pourra organiser une action par semaine et par gare.

Chaque parti ou organisation pourra organiser une action par semaine et par gare.

Keystone

La décision d'octroyer la gratuité résulte d'un arrêt du Tribunal fédéral du 3 juillet 2012 qui désigne les gares comme étant un espace public. Les autorisations seront accordées «de manière simple et rapide, indépendamment des orientations politiques ou idéologiques», souligne un communiqué des CFF publié mardi à Berne.

Maximum 30 actions

Chaque parti ou organisation pourra organiser une action par semaine et par gare. Des emplacements spécifiques seront prévus à cet effet. Au maximum 30 actions par an et par gare seront permises.

Les autorisations seront accordées de manière souple, indiquent les CFF. La demande devra leur parvenir au moins cinq jours avant l'action. Toutefois, dans le cas de mise en place de stands, les CFF prélèveront une taxe de 90 francs. Un bilan de cette opération sera tiré après six mois.

Selon le règlement encore en vigueur, l'ex-régie demande 1053 francs pour délivrer une autorisation dans les gares Railcity. Dans les gares de taille moyenne, la taxe est de 486 francs par jour et de 108 dans les petites.

Sécurité prioritaire

L'ex-régie souligne toutefois que la sécurité, l'exploitation ferroviaire et le passage sans entrave de la clientèle devront continuer à être respectés. Les partis et organisations qui se seraient acquittés d'une taxe conformément à la réglementation transitoire seront remboursés.

Au début novembre, les quatre principaux partis gouvernementaux - PDC, PLR, UDC et PS - avaient envoyé une lettre ouverte aux CFF pour réclamer la gratuité afin de pouvoir mener des actions politiques dans les gares.

(ats)

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